Parent enfant européen

Sujet (Cloturé) initié par Zakaria adilail y a 4 mois - 591 vues

Bonjour,
Je viens avec les 2 enfant européen et la maman aussi est européenne mais on a pas fais de pacs , j'ai que un hébergement et une attestation de témoignage
Est ce je ss membre d'une famille européenne ?
Si je fais une demande parent enfant européen est ce que c'est un plein droit ou c'est une AES ?
Vous pensée que le juge va annuler mon IRTF suite à un control , j'ai fais 2 garde à vue et 1 moi de prison en 2012 et j'ai un SIS suite à une révocation d'une residence suédoise parce que je l'ai quitter pour venir en France
Min enfant a étais hospitalisé 15 jour avec le jugement pour une maladie chronique et grâve et le médecin de l'hopital m'ont met un certificat a pour dire que l'enfant a besoin de son père pour ca santé et que j'étais avec lui pandent toute la période de l'hospitalisation

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Maître Yann QUILLEVERE

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Votre situation est juridiquement complexe et doit être appréciée avec prudence, car elle relève à la fois du droit des étrangers, du droit de l'Union européenne et de votre situation personnelle (IRTF, antécédents, enfant malade).

S'agissant en premier lieu de votre qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, le droit européen reconnaît en principe comme membres de famille notamment le conjoint, le partenaire enregistré (type PACS) et les enfants à charge. En l'absence de mariage ou de partenariat enregistré, vous n'êtes pas automatiquement reconnu comme membre de famille au sens strict du droit de l'Union.
Toutefois, il existe des situations dans lesquelles un parent d'enfant citoyen de l'Union peut bénéficier d'un droit au séjour, notamment lorsque sa présence est nécessaire pour permettre à l'enfant d'exercer effectivement ses droits en Europe (jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment type « Zambrano »). Cette appréciation reste cependant au cas par cas.

S'agissant de la demande en qualité de parent d'enfant européen, elle n'est pas toujours considérée comme un droit automatique (« plein droit »). En pratique, l'administration examine si votre présence est indispensable à l'enfant, notamment au regard de son âge, de sa dépendance et de sa situation familiale. Dans certains cas, cela peut s'apparenter à une admission exceptionnelle au séjour (AES), même si le fondement juridique est distinct.

Le fait que votre enfant ait une pathologie grave et que des certificats médicaux attestent de la nécessité de votre présence constitue un élément important. Ce type de situation peut renforcer l'argument selon lequel votre éloignement porterait atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit à une vie familiale normale.

S'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et du signalement SIS, la situation est plus délicate. L'annulation d'une IRTF par le juge n'est pas automatique. Le juge va apprécier l'ensemble des éléments :

-votre situation familiale actuelle,
-l'ancienneté des faits (garde à vue, peine de prison en 2012),
-votre comportement depuis,
-et surtout l'intérêt supérieur de vos enfants.

Le fait que les faits soient anciens peut jouer en votre faveur, mais l'existence d'un signalement SIS peut continuer à produire des effets tant qu'il n'est pas levé.

Enfin, le fait que vous ayez été présent auprès de votre enfant hospitalisé, avec un certificat médical attestant de votre rôle, est un élément important qui peut être pris en compte, notamment au regard du respect de la vie familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme) et de l'intérêt supérieur de l'enfant.

En résumé, votre situation peut ouvrir des possibilités, mais rien n'est automatique : la reconnaissance comme parent d'enfant européen et la remise en cause de l'IRTF dépendront d'une appréciation globale de votre situation par l'administration ou le juge.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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