Memebre d’une famille européenne

Sujet initié par Zakaria adila, il y a 10 heures - 239 vues

Votre situation doit être analysée au regard du droit des étrangers applicable aux membres de famille de citoyens de l'Union européenne, ainsi que des éléments liés à votre vie familiale et à l'intérêt supérieur de vos enfants.

En premier lieu, le droit européen prévoit qu'un ressortissant d'un pays tiers peut bénéficier d'un droit au séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, à condition notamment de démontrer une vie commune réelle et stable. La notion de famille ne se limite pas au mariage : la jurisprudence et les textes reconnaissent également les partenaires avec lesquels existe une relation durable et suffisamment établie. Les éléments que vous évoquez (vie commune, présence au foyer, prise en charge des enfants, attestations, témoignages) sont de nature à caractériser cette réalité, sous réserve de leur appréciation par l'administration ou le juge.

Le fait que vous viviez effectivement avec la mère de vos enfants, qu'elle soit ressortissante européenne et qu'elle travaille constitue un point important, car le droit au séjour dérivé repose notamment sur l'exercice par le citoyen européen de son droit de circulation (activité professionnelle, ressources suffisantes, etc.). Dans ce cadre, votre rôle auprès des enfants, en particulier dans un contexte médical lourd, est également un élément déterminant.

S'agissant de la situation en Suède, l'existence d'une ancienne interdiction de retour sur le territoire suédois (IRTS) ne produit pas automatiquement d'effet en France. Chaque État membre apprécie de manière autonome les demandes de séjour. Toutefois, une telle mesure peut être prise en considération si elle révèle des éléments liés à l'ordre public. En l'absence de tels éléments ou si la mesure est ancienne et sans lien avec une menace actuelle, son impact reste en principe limité.

Concernant le titre de séjour, plusieurs fondements peuvent être envisagés au regard de votre situation. Le statut de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne constitue une voie importante, mais la situation peut également être examinée sous l'angle du droit au respect de la vie privée et familiale, protégé notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence attache une importance particulière à la présence d'enfants, à leur dépendance à l'égard du parent et à leur état de santé, surtout lorsque celui-ci nécessite une présence constante.

Le fait que votre enfant souffre d'une pathologie grave et chronique, nécessitant votre présence, constitue un élément particulièrement fort dans l'appréciation de votre situation. Les attestations médicales que vous mentionnez peuvent être déterminantes, dans la mesure où elles établissent concrètement le rôle indispensable que vous jouez auprès de lui.

Enfin, si le juge devait rejeter votre recours contre l'OQTF, cela signifierait que la mesure d'éloignement est confirmée. Toutefois, la situation familiale et médicale que vous décrivez peut, selon les cas, justifier un réexamen de votre situation administrative, notamment si des éléments nouveaux ou particulièrement graves sont établis, en particulier au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.