Recours oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Zakaria adila, il y a 1 mois - 849 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe, mais elle n'est pas sans arguments, et il faut bien comprendre sur quoi le juge va réellement se baser.

D'abord, il est important de préciser que le fait de ne pas être pacsé ou marié n'empêche pas automatiquement d'être reconnu comme membre de la famille d'un citoyen européen. Ce qui compte en pratique, c'est la réalité de votre vie familiale et votre rôle effectif auprès des enfants.

Dans votre dossier, plusieurs éléments sont très importants et jouent clairement en votre faveur.

Vous avez deux enfants européens, ce qui est un point central. Le juge attache une importance particulière à l'intérêt supérieur de l'enfant, surtout lorsqu'il est démontré que vous participez activement à leur vie.

Le fait que votre fils soit atteint d'un diabète de type 1, avec une hospitalisation récente, et que des certificats médicaux indiquent que votre présence est nécessaire à court et long terme, est un élément très fort. Ce type de preuve peut peser lourd dans la décision.

Le témoignage de la mère, indiquant que vous vous occupez des enfants pendant qu'elle travaille, va également dans votre sens. Le juge regarde concrètement qui s'occupe des enfants au quotidien, indépendamment des déclarations administratives comme la CAF.

Cela dit, il faut aussi être lucide sur les points qui peuvent vous fragiliser.

Le signalement dans le système Schengen lié à une décision suédoise est un élément que le juge prendra en compte. Toutefois, si vous pouvez prouver que vous aviez quitté la Suède avant la décision, cela peut atténuer fortement cet élément.

Les antécédents anciens (2012-2013) auront en général un impact limité s'ils sont isolés et anciens, surtout si vous avez depuis une situation stable.

Enfin, le fait que vous ne remplissiez pas parfaitement les conditions administratives classiques du statut de membre de famille européenne peut compliquer le dossier, mais ce n'est pas déterminant si la réalité familiale est bien établie.

En pratique, le juge va faire une mise en balance entre :

-votre situation administrative et vos antécédents,
-et surtout l'impact de votre éloignement sur vos enfants, en particulier l'enfant malade.

- Dans votre cas, il existe de réelles chances que le juge prenne en compte la situation de vos enfants, notamment l'état de santé de votre fils, pour annuler l'OQTF ou suspendre ses effets.

Mais il n'y a jamais de garantie, car cela reste une appréciation globale.

En résumé, votre dossier repose principalement sur la protection de vos enfants, et c'est un argument fort, surtout avec des preuves médicales et un rôle parental démontré. Votre situation n'est pas parfaite juridiquement, mais elle est défendable.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.