Suspention jeune permis suit test thc

Sujet initié par Lacote levee, il y a 7 jours - 425 vues

Votre situation doit être analysée avec précision, car la date de retrait des points est déterminante dans votre cas.

En matière de permis de conduire, le retrait de points n'intervient pas au moment de l'infraction, ni au moment du paiement de l'amende en tant que tel, mais au moment où la réalité de l'infraction devient définitive.

Dans le cadre d'une composition pénale, cela signifie en principe que :

-le retrait de points intervient lorsque la composition est acceptée et exécutée (c'est-à-dire lorsque vous avez rempli les obligations, notamment le paiement) ;
-la date prise en compte est généralement celle de l'exécution complète de la mesure, et non la date de la proposition ou de l'audition.

Dans votre situation :

-si vous exécutez la composition pénale (paiement) après le 01/06/2026, il peut être soutenu que les points seront retirés à cette date, donc après l'acquisition de vos points probatoires supplémentaires ;
-en revanche, si la composition est considérée comme exécutée avant cette date (ou si l'administration retient une date antérieure), le retrait pourrait intervenir avant, ce qui aurait un impact sur votre solde.

Il convient toutefois de rester prudent :

-les délais de traitement administratif (enregistrement, transmission au FNPC) peuvent influencer la date effective du retrait ;
-la pratique peut varier selon la manière dont la composition est formalisée et enregistrée.

En résumé, le retrait des points intervient en principe à la date d'exécution de la composition pénale, ce qui peut jouer en votre faveur si celle-ci intervient après le 01/06, mais une incertitude subsiste liée au traitement administratif du dossier.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.