Remise de titre de sejour

Sujet (Cloturé) initié par 78 Aymanil y a 6 mois - 881 vues

Bonjour,

J'ai reçu un message indiquant que ma carte de titre de sejour est prête (Prefacture de Versailles), la remise nécessite un rendez vous (très dur d'avoir un rendez vous en plus sur le site mon numéro étranger ne me permetter pas de confirmer la demande lorsque je trouve un créneau. Le rendez vous avec laquelle j'ai pris mon récépissé était à l'aide d'un centre de justice).

Questions:
Je suis sorti de mon logement et je suis actuellement avec la famille et je vais déménager à Nancy d'ici quelque jour. Est ce que c'est possible de récupérer le titre de sejour qui prêt (pref Versailles) à la préfecture de Nancy.

Que faire pour prendre un rendez vous à Versailles.

Je vous remercie pour votre temps.

Cordialement.

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître JORDAN MINARY

Avocat au barreau de Lyon

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Bonjour @78 Ayman,

Au vu de votre situation, non, un titre de séjour à Versailles ne se récupère pas, en principe, à la préfecture de Nancy simplement parce que vous allez déménager.

Le point essentiel est le suivant : la remise du titre se fait normalement par l'autorité qui a instruit et fabriqué le document, ici la préfecture de Versailles.

Autrement dit, tant que votre carte est prête à Versailles, il faut raisonner d'abord comme un retrait à Versailles. Un changement d'adresse ou un futur déménagement à Nancy n'emporte pas automatiquement transfert du titre déjà édité vers une autre préfecture.

Sur votre deuxième question, en cas de difficulté pour obtenir un rendez-vous, un formulaire papier est disponible à l'accueil de la préfecture, à remplir et déposer sur place, l'usager étant ensuite recontacté.

C'est, ici, la voie pratique la plus utile.

Je vous conseille donc, très concrètement :

– de ne pas compter sur un retrait à Nancy du titre déjà prêt à Versailles ;
– de vous rendre ou de faire déposer sans tarder le formulaire papier à l'accueil de la préfecture de Versailles si le site bloque ;
– de conserver le SMS ou le message indiquant que votre carte est prête ;
– et, si vous déménagez avant le retrait, de signaler ensuite votre changement d'adresse, mais sans renoncer au retrait du titre déjà édité à Versailles.

En conséquence, la bonne démarche est de récupérer d'abord le titre à Versailles, puis de régulariser ensuite votre nouvelle adresse si nécessaire ; et, en cas de blocage de rendez-vous, d'utiliser immédiatement la procédure papier indiquée par la préfecture des Yvelines.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

78 Ayman

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y a 5 mois

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