Renouvellement du titre de séjour “commerçant” pour algérien

Sujet initié par Benz, il y a 13 heures - 213 vues

Bonjour,

Vous posez une question très pertinente, car le régime des ressortissants algériens est régi par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui déroge au droit commun des étrangers en France.

Titre de séjour "Commerçant" pour les Algériens et conditions de renouvellement

Il est exact que les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence "Commerçant" (qui est l'équivalent du titre de séjour pour les autres nationalités) bénéficient d'une souplesse, notamment pour le premier renouvellement, concernant la justification de leurs revenus.

Voici les éléments à retenir :

L'Accord franco-algérien : Cet accord prévoit des dispositions spécifiques pour les Algériens. Pour la délivrance du premier certificat de résidence "Commerçant", il est généralement demandé un projet sérieux et viable d'activité, une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), et des moyens d'existence suffisants (sans forcément être tirés de l'activité au moment de la demande). Contrairement aux autres nationalités, la viabilité économique du projet n'est pas appréciée de la même manière lors de la première demande.

Le premier renouvellement (première année d'activité) :

Vous avez raison, il existe une tolérance plus grande lors du premier renouvellement. L'administration sait qu'une entreprise met du temps à se développer et à générer des revenus suffisants.

Ce qui est essentiel pour ce premier renouvellement, c'est la preuve de l'effectivité de l'activité. Il faut démontrer que l'entreprise est bien active et qu'elle n'est pas "fictive" ou dormante.

Preuves d'effectivité : Il vous sera demandé des justificatifs de cette activité, même en l'absence d'un chiffre d'affaires élevé :

Extraits Kbis à jour.

Bilans et comptes de résultats (même avec un faible CA ou une perte la première année).

Déclarations fiscales (liasse 2035 pour les BNC, 2031 pour les BIC, etc.).

Justificatifs de charges liées à l'activité (loyer commercial, achats, publicité, charges sociales payées...).

Factures (émises et reçues).

Relevés bancaires professionnels.

Preuves de démarches commerciales (devis envoyés, contrats signés, site web, flyers...).

Attestation d'affiliation au régime social des indépendants (URSSAF / SSI).

L'absence de chiffre d'affaires significatif ou même un déficit lors de la première année ne devrait pas être un motif de refus de renouvellement si l'activité est bel et bien réelle et que vous pouvez démontrer des efforts pour la développer.

Les exigences deviennent plus strictes à partir de la deuxième année (ou renouvellements suivants) :

C'est également correct. À partir du deuxième renouvellement (c'est-à-dire après 2 ans d'activité), et surtout pour les renouvellements ultérieurs, la préfecture exigera des justificatifs de ressources tirées de l'activité au moins égales au SMIC (ou à un niveau de ressources jugé suffisant pour vivre en France sans dépendre de l'aide sociale).

Le but est de s'assurer que l'activité commerciale permet bien à son titulaire de subvenir à ses besoins.

Pour récapituler :

1ère demande : Viabilité économique moins strictement appréciée pour les Algériens, l'essentiel est un projet sérieux et immatriculé.

1er renouvellement (après 1 an) : L'accent est mis sur l'effectivité de l'activité. Un faible chiffre d'affaires ou une absence de revenus significatifs ne sont pas forcément bloquants si l'activité est réelle et que vous pouvez montrer vos efforts et des perspectives.

2ème renouvellement et suivants : Les revenus générés par l'activité devront être au moins équivalents au SMIC (ou aux seuils fixés par la préfecture), prouvant la pérennité et la capacité de l'activité à vous faire vivre.

Il est toujours recommandé de constituer un dossier de renouvellement très complet et d'expliquer clairement les raisons d'un faible chiffre d'affaires la première année si c'est le cas (investissements, phase de lancement, etc.). N'hésitez pas à joindre un prévisionnel d'activité si vous en avez un.

Si vous avez le moindre doute ou si votre situation est particulière, il est toujours judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra vous conseiller précisément en fonction de votre dossier.

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Bonjour,

Pour un ressortissant algérien titulaire d’un titre de séjour « commerçant », il est effectivement possible que la première demande de renouvellement soit plus souple, notamment la première année, même en l’absence de chiffre d’affaires significatif. Les contrôles et exigences en matière de revenus et d’activité deviennent généralement plus stricts à partir de la deuxième année de détention du titre.

Cependant, chaque préfecture peut appliquer les règles avec une certaine marge d’appréciation, et il est important de bien justifier votre projet commercial, vos démarches, et votre capacité à exercer l’activité.

En résumé :

* 1ère année de renouvellement : tolérance possible même avec peu ou pas de chiffre d’affaires.
* À partir de la 2e année : preuve d’activité économique réelle et de revenus suffisants exigée.

Merci de valider ma réponse.