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Question résolue par Maître Mazigh CHAHER
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Mazigh

Carte 10 ans algérien
Sujet initié par Kks_98, il y a 7 heures - 146 vues

Bonjour,

Je souhaite déposer prochainement une demande de carte de résident de 10 ans en tant que ressortissante algérienne.

Je suis en France depuis 2020. J'ai eu deux titres de séjour "étudiant", puis trois titres de séjour "commerçant". Cette année, je souhaite faire ma première demande de carte de résident.

Par ailleurs, j'ai accouché le 20 février, ce qui fait également partie de ma situation personnelle actuelle.

Je souhaiterais savoir quels sont les documents essentiels à fournir pour maximiser mes chances d'obtenir une carte de résident de 10 ans, notamment au regard de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,

La liste des pièces à fournir est strictement encadrée par le législateur. Vous devez donc transmettre l'ensemble des documents demandés par la préfecture, en veillant à mettre particulièrement en avant les éléments relatifs à votre activité professionnelle (bilans, etc.) ainsi qu'à votre situation familiale (naissance, etc.).

À ce titre, il convient notamment de fournir (liste non exhaustive) :

•des photocopies lisibles des titres de séjours obtenus au cours des trois dernières années ;

•des justificatifs de moyens d'existence sur les trois années précédant la demande (attestations bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition et/ou tout autre élément démontrant le caractère régulier et suffisant des ressources atteignant au moins le montant du SMIC) ;

•des justificatifs relatifs à votre situation familiale, comprenant :
o les liens matrimoniaux et filiaux : extrait d'acte de mariage, extraits d'actes de naissance des enfants avec filiation, copie du PACS accompagnée d'une attestation de non-dissolution de moins de six mois ;
o les liens parentaux et collatéraux : extraits d'actes de naissance des parents et de la fratrie avec filiation, jugement d'adoption ou de tutelle ;
o les liens professionnels ou personnels : contrat de travail, fiches de paie, attestations de participation à la vie locale ou associative ;
•des justificatifs du séjour régulier en France des membres de votre famille (copie de la carte de séjour ou de la carte nationale d'identité) ;
•tout document permettant d'attester du maintien de relations continues avec les membres de votre famille installés en France ;
•des justificatifs de l'ancienneté de votre séjour habituel en France depuis votre entrée sur le territoire ;

Merci d'indiquer que la question est désormais résolue.
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