Succession grand mère suite mère décédée

Sujet initié par Fabrice64, il y a 2 heures - 52 vues

Bonjour,

Pas nécessairement.

Le point essentiel est le suivant : si votre grand-mère a laissé un testament, elle pouvait avantager davantage votre sœur que vous, mais seulement dans la limite de la quotité disponible. En revanche, si vous et votre sœur venez en représentation de votre mère prédécédée, vous êtes héritiers réservataires à sa place, en application de l'article 752 du Code civil. La représentation en ligne directe descendante est admise lorsque l'enfant du défunt est prédécédé.

Il faut ici définir deux notions.

La réserve héréditaire est la part minimale dont le défunt ne peut pas priver ses héritiers réservataires.

La quotité disponible est la part dont il peut disposer librement par testament. L'article 913 du Code civil prévoit que, lorsqu'il n'y a qu'un enfant, la réserve est de la moitié ; lorsqu'il y a deux enfants, elle est des deux tiers ; lorsqu'il y en a trois ou plus, elle est des trois quarts. Or, par représentation, vous et votre sœur venez ensemble à la place de votre mère : vous ne formez donc, en principe, qu'une seule souche. Cela signifie que la réserve globale de cette souche est normalement de la moitié de la succession, et que votre grand-mère pouvait librement disposer de l'autre moitié.

Autrement dit, une répartition de 3/4 pour votre sœur et 1/4 pour vous peut être parfaitement régulière si elle résulte de ceci :

vous recevez chacun 1/4 au titre de la réserve, puisque la moitié réservataire de votre mère se divise entre vous deux ;
et votre sœur reçoit en plus tout ou partie de la quotité disponible par testament.

Dans ce schéma, vous n'êtes pas privé de votre réserve, donc il n'y a pas nécessairement d'atteinte à vos droits.

En revanche, [b]vous pouvez agir si le testament empiète sur votre réserve, c'est-à-dire si, après calcul exact de la succession, vous recevez moins que ce minimum réservé. Dans ce cas, l'action adaptée est l'[b]action en réduction des libéralités excessives. Le notaire doit normalement vérifier ce point au moment du règlement de la succession.

Le vrai point de vigilance, ici, est donc le suivant : il faut savoir s'il existait d'autres enfants de votre grand-mère, un conjoint survivant, des donations antérieures, ou un régime matrimonial particulier. Sans cela, on ne peut pas faire le calcul définitif de la réserve.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : demandez au notaire, par écrit, le calcul précis de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

Deuxième conseil : demandez copie du testament et, s'il y en a, des donations antérieures prises en compte dans la masse de calcul.

Troisième conseil : n'engagez un recours que si ce calcul montre une atteinte à votre réserve ; sinon, un testament favorisant davantage votre sœur peut être légal.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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