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Paiement dette association
Sujet initié par Yannou 47, il y a 6 jours - 532 vues

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Bonjour, voilà il y'a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d'une association dont j'ai été président mais que l'enquête pour moi a été bâclé car y'a pas eu de preuves concrètes. Au jour d'aujourd'hui le président ayant changé car celui qui m'avait remplacé es porte plainte contre moi es partis du coup nous avons arrêté de payer depuis octobre dernier mais voilà qu'aujourd'hui la gendarmerie m'as appelé car même si le president a changé je dois payer la somme de 300€ qui va d'octobre à aujourd'hui et après reprendre les virements de 50€ par mois suis-je obligé de le faire car si je le fais pas la gendarmerie m'as dis que les poursuites peuvent aller plus loin et le magistrat moins clément. Je ne vous caches pas que je suis marqué banque de France avec 2 enfants à chargé et ma femme sans travail. Cordialement

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83%de réponse
Bonjour

➡️Tant que le jugement n'a pas été annulé ou modifié, vous devez le respecter, même si vous le jugez injuste ou si le président de l'association a changé.

Le fait d'avoir cessé de payer a créé un arriéré de 300 €, que l'association peut récupérer par les voies légales, comme une saisie. Et si vous continuez à ne pas exécuter la décision, le juge pourra en tenir compte sévèrement.

➡️En revanche, vos difficultés financières peuvent être prises en considération pour demander un aménagement des paiements, par exemple sur le montant ou le délai. Cette demande doit être faite officiellement, de préférence avec l'aide d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'une association d'aide aux justiciables.

En résumé : tant que le jugement existe, vous devez payer, mais vous pouvez demander au juge d'adapter les modalités de paiement à votre situation.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
Yannou 47
Bonjour maître sauf que aucun jugement n'as été prononcé car nous n'avons eu aucune convocation avec un juge le seul document qu'on as c'est une reconnaissance de dette donnée par la gendarmerie et faites par l'ancien président. Sois disant validé par un magistrat la seule chose que nous as dis la gendarmerie es que si on paye oas on aura les huissiers. Et en ce qui concerne les difficultés financières l'association et la gendarmerie sont au courant car ils ont adaptés la somme. J'ai demandé à la gendarmerie justement si je pouvais juste reprendre le paiement en mai et les mois ou j'ai oas payer les payer en retard par rapport à la date de fin fixée. La gendarmerie m'as dis que c'était pas possible car on peut pas aller plus loin que la date fixée avec le sois disant magistrat que nous n'avons pas vu et qui es passé par la gendarmerie pour nous demander de payer
il y a 5 jours
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