Principe
La solidarité des époux signifie que :
- chacun des époux peut passer seuls les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.
Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir l'accord des deux époux pour conclure un contrat de téléphonie pour l'appartement commun, ou un abonnement internet, pour contracter une mutuelle...
- toute dette du ménage contractée par l’un oblige l’autre solidairement.
C'est un effet très important et très grave du mariage, que les époux ignorent souvent.
En principe, une personne ne peut être tenue de payer que ses propres dettes. Un créancier ne peut demander le remboursement d'une dette à une personne qui ne la pas contractée.
Il existe cependant une exception entre époux.
S'agissant en effet des dettes ménagères, la solidarité existe entre époux.
Cela signifie que si la dette est contractée par le mari, le créancier peut demander le paiement non seulement au mari mais aussi à sa femme alors que cette dernière n'a pas conclu le contrat et ce, quel que soit le régime matrimonial du couple (même en cas de séparation de biens).
