Lettre accusé de réception

Sujet initié par Stephanie, il y a 4 heures - 94 vues

Bonjour,

Non, vous n'avez pas à mentionner le père s'il est décédé.

Pour une lettre recommandée de mise en demeure, l'important est d'identifier les personnes vivantes à qui vous entendez vous adresser, c'est-à-dire celles qui occupent effectivement le logement ou que vous estimez responsables des troubles.

Une LRAR sert à formaliser votre réclamation ; elle n'a pas, à ce stade, le formalisme d'un acte de commissaire de justice.

En pratique, vous pouvez donc viser Madame X et, si nécessaire, les enfants majeurs concernés, ou encore les occupants du logement sis... si vous voulez sécuriser la réception. Les notifications recommandées servent classiquement à mettre une personne en demeure de cesser un trouble ou d'exécuter une obligation.

Autrement dit, ne reprenez pas le nom du père décédé uniquement parce qu'il figure encore sur la boîte aux lettres. Cela n'apporte rien juridiquement et peut même brouiller votre courrier. Le plus propre est de rédiger, par exemple :

Madame [Nom]
[b]et/ou les occupants du logement
[adresse complète]

Si vous savez que les enfants sont majeurs et personnellement à l'origine des nuisances, vous pouvez aussi les nommer expressément avec la mère.

Si les enfants sont mineurs, adressez-vous à la mère.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : envoyez la lettre au nom de la mère, et ajoutez au besoin la mention [b]« et tous occupants de son chef » ou « occupants du logement ».

Deuxième conseil : si vous ignorez qui est juridiquement propriétaire ou titulaire du bail, vous pouvez écrire d'abord aux occupants, puis faire identifier ensuite le propriétaire si la situation dégénère.

Troisième conseil : gardez une copie du courrier, de l'accusé de réception, et décrivez les troubles de façon factuelle, datée et mesurée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Si vous l'acceptez, vous pouvez également me contacter afin que nous approfondissions ensemble votre situation.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.