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Appel envisagé suite requête contestation oqtf + irtf refusée
Sujet initié par Kay, il y a 7 jours - 1060 vues

Bonsoir , pour vous expliquer la situation mon compagnon s'est fait contrôler lors d'un contrôle routier (scooter), et c'est de là où il s'est pris un oqtf avec IRTF délai 48h pour faire un recours. J'ai constitué un dossier très complet en 24 heures, avec 6 ou 7 témoignage et des preuves comme quoi un dossier de mariage avait déjà été déposé dans notre première ville de résidence, nous avons ensuite déménagé dans une autre commune c'est qui a dû nous obliger de reformuler un dossier que nous n'avons pas pu déposer suite à un problème familial (opération du coeur de mon papa) et donc il a dû être porté. Nous avions envisagé nos mariés ce printemps voir cet été. Nous avons toutes les preuves à l'appui au sujet du dossier déjà déposé (acte de naissance de Mr certificat de coutume etc..) malgré tout ça le juge (apparament le plus dur dans ce genre de dossier) devant l'audience du 08/04 a refusé notre requête pour contestation. Nous souhaitons donc faire appel pour une nouvelle contestation. Notre relation est durable et sérieuse, nous sommes ensemble et vivons ensemble depuis 4 ans preuve a l'appuis (abonnement EDF aux deux noms) ce qui nous a été reprocher a l'audience : pas de déclaration caf et impôts (je ne pensais pas que cela était possible pour une personne sans papiers). Ensuite comme mon fiancé est rentré de façon irrégulière il appuis là dessus et écarte toutes les preuves données sur la sincérité de notre union et l'envie véritable d'avancer ensemble, construire notre famille et de régulariser sa situation.. mon compagnon n'est pas connu des services publics n'a jamais causé aucun trouble. Il est très intégré dans sa vie ici en France et dans ma famille et est très apprécié de tous. Nous avons aussi l'envie et sommes même en projet bébé depuis quelques mois déjà. Nous séparés serait vraiment très dur pour nous. C'est vraiment très compliqué aujourd'hui, mon compagnon a décidé de ne plus aller pointer a la police chaque matin a 8h de peur qu'ils le retiennent de force pour le renvoyer au pays. Nous sommes dans un impasse, et nous vivons dans un stress permanant, c'est invivable.. nous ne savons plus quoi faire ni même si nous avons encore réellement une chance de gagner si nous faisions appel. Merci de me dire ce que vous en pensez et si il y a possibilité de quelque chose et si vous pensez pouvoir nous aider. Je suis disponible pour d'éventuelles questions.

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Bonjour,

Dans ces affaires d'OQTF sans délai, il est généralement difficile de gagner en appel mais tout dépend de chaque dossier.
Il est recommandé de faire éventuellement appel avec un avocat. Il se chargera dans un premier temps, d'analyser le dossier avant de vous donner son avis sur le taux de chance de succès. Les éléments comme l'ancienneté de présence, l'insertion professionnelle, les preuves de vie commune , peuvent jouer en sa faveur même si ce n'est pas automatique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Kay
Bonsoir Maître intervenez vous au barreau de Nantes pour assister en audiance ?
Si oui seriez vous disponible ? Peut-on vous joindre quelque part par mail.

Merci d'avance.
il y a 2 jours
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Oui, il m'arrive d'intervenir à la Cour administrative de Nantes d'Appel de Nantes. Je vous conseil toutefois de contacter un avocat sur place pour limiter les frais. Vous pouvez me contacter via mon site maitrediarrarosalie.fr si vous le souhaitez.

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