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Sujet (Cloturé) initié par Amandineil y a 6 mois - 550 vues
Bonjour,
J'ai eu un rdv en urgence chez un dentiste suite à une dent fissurée en 2. Celui-ci m'a examiné, fait un scanner à 115€ non remboursable et mis un pansement pour soulager la douleur et m'a ensuite établi un devis à 2000€ pour une couronne. Il m'a ensuite donné un rdv « place qui vient tout juste de se libérer » pour la semaine suivante. Si je veux la place, je dois valider le devis et donné un acompte non remboursable de 200€ Je refuse tout d'abord de signer il m'envoi donc voir le secrétariat qui me met également la pression en m'indiquant qu'ils ne peuvent pas garder le rdv si je ne signe pas et que le prochain sera dans 1 mois au plus tôt Qu'ils ne peuvent pas attendre le retour de la mutuelle car incertain sur leur délai de retour J'ai donc signé le devis et payé l'acompte le 26 fin après midi Le lendemain matin 9h30 j'ai envoyé un mail indiquant que je ne pouvais pas payer et qu'il me fallait un autre devis avec matériaux moins cher Ils m'ont rappeler me disant qu'il me retéléphonerait le lundi savoir si j'ai eu retour de la mutuelle. Le lundi j'ai indiqué zéro prise en charge par la mutuelle, que je ne pouvais pas payer et ils m'ont dit qu'ils me rembourseraient l'acompte mais eux ne pouvait pas faire moins cher J'ai relancé 1 semaine après car toujours pas de remboursement 1 semaine encore après ils m'ont dit qu'ils ne rembourseraient pas car on acheter le matériel Je sais que j'ai signé les documents et payé mais j'estime avoir eu de la pression car demande presente de leur part + douleur dentaire + peur de devoir attendre pour être soignée. Que puis je faire pour récupérer mon acompte sachant qu'ils m'ont mis la pression et n'ont fait aucun soins (à part le pansement) ?
Merci de vos réponses
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Votre situation est très compréhensible et vous n'êtes pas sans recours, même si vous avez signé le devis et versé un acompte.
Le point central est de déterminer si ce que vous avez versé est juridiquement un acompte ou des arrhes, car les conséquences sont différentes. En principe, un acompte engage définitivement les deux parties, ce qui signifie que si vous renoncez, le professionnel peut refuser le remboursement. En revanche, si rien n'est clairement précisé ou si la qualification est ambiguë, cela peut être discuté.
Ensuite, il y a un élément important dans votre cas. Vous avez exercé un droit de rétractation très rapide, dès le lendemain matin, avant tout acte lourd (la couronne n'a pas été réalisée). Le cabinet invoque l'achat de matériel, mais il doit pouvoir le justifier concrètement. Un simple argument général ne suffit pas.
Par ailleurs, la situation que vous décrivez peut s'apparenter à une forme de pression commerciale. Le fait de vous imposer une signature immédiate avec un délai très court, dans un contexte d'urgence médicale et de douleur, peut être contesté. En droit, un consentement donné sous pression ou dans un contexte de vulnérabilité peut être remis en cause.
Un autre point joue en votre faveur. Les professionnels de santé ont une obligation d'information claire et loyale. Ils doivent vous laisser un temps raisonnable pour réfléchir, notamment pour un devis de 2000 euros. Le fait de vous imposer une décision immédiate sans attendre votre mutuelle peut être critiqué.
Dans votre situation, vous pouvez agir de la manière suivante. Vous pouvez adresser un courrier recommandé au cabinet en demandant le remboursement de l'acompte, en invoquant l'absence de soins réalisés, la rétractation immédiate et le caractère contestable de votre consentement. Vous pouvez également demander la preuve des frais réellement engagés pour le matériel.
Si le cabinet refuse, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont dépend le cabinet dentaire. C'est une étape gratuite et souvent efficace.
En dernier recours, une action devant le tribunal est possible pour contester la validité de l'engagement et demander le remboursement, notamment en mettant en avant la pression subie et l'absence de prestation réalisée.
En résumé, même si vous avez signé, la situation n'est pas figée. Le cabinet ne peut pas conserver l'acompte sans justification sérieuse, surtout en l'absence de soins réalisés.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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