Vente d’une maison avec une alarme

Sujet initié par Cédric, il y a 3 jours - 624 vues

Le vendeur justement refuse de nous donner le code de l'alarme et celle ci se déclenche parfois sans que nous puissions l'arrêter. Il prétexte que dans leur nouvelle maison ils ont utilisé le même code et ont peut qu'on aille les cambrioler. Donc j'aimerai savoir si une loi ou un article du code civil ou autre peut contraindre les vendeurs à nous donner le code de l'alarme qui est dans la maison qu'il nous ont vendu? On a été obligé d'appeler la police pour les prévenir de la situation...

S'il ne vous donne pas la notice pour pouvoir réinitialiser ; vous pouvez contacter la société d'alarme pour avoir l'information, et également saisir le notaire et l'agence de cette difficulté.
Cordialement

C'est pas une question de notice. Il s'agit du code qui permet de désactiver l'alarme. C'est une alarme géré par un opérateur qui ne peut rien faire à distance et dis que c'est aux anciens propriétaires de donner le code. Maintenant y a t'il une loi ou quelque chose obligeant les anciens propriétaires à nous donner ce code?

Quand au notaire on l'a contacté et il va essayer de leur demander le code. Mais si ils refusent de le donner je ne sais pas quoi faire

Bonjour,

Le vendeur d'un immeuble doit délivrer le bien avec ses accessoires, conformément aux articles 1604 et 1615 du Code civil. Si l'alarme est restée en place et qu'elle fait partie de l'équipement du logement, le code de désactivation apparaît comme un élément nécessaire à l'usage normal du bien.

En refusant de le communiquer alors que l'alarme se déclenche, le vendeur manque à son obligation de délivrance conforme.

Vous pouvez donc le mettre en demeure de communiquer le code, ou à défaut de faire intervenir un professionnel pour réinitialiser le système à ses frais.

En pratique, je conseillerais d'envoyer une mise en demeure par LRAR, en demandant soit la communication du code, soit la réinitialisation complète du système par un professionnel mandaté par le vendeur.

Si vous le souhaitez je peux vous proposer la rédaction de cette mise en demeure.

Si cette réponse a répondu à vos interrogations, je vous remercie d'indiquer votre problème comme résolu.

Bien cordialement,

Bonjour
A défaut de notice, le vendeur doit vous donner les informations pour faire le reset nécessaire pour revenir aux données usine, puis programmer votre code. Le notaire pourra les récupérer auprès du vendeur.
La marque du matériel pourrait vous le dire ; pour certaines marques les infos sont même sur internet.
Cordialement