Titre de séjour vpf ressortissant algérien

Sujet initié par Kks_98, il y a 10 heures - 206 vues

Bonjour @Kks_98,

Votre situation est plus solide qu'elle ne vous paraît, mais il faut bien positionner juridiquement votre demande.

Rappel du principe

En tant que ressortissante algérienne, votre situation relève du régime franco-algérien. Dans votre cas, deux fondements sont possibles pour un titre vie privée et familiale :

d'une part, en qualité de conjointe d'un ressortissant algérien titulaire d'une carte de résident, à condition de justifier d'une communauté de vie réelle et stable ;

d'autre part, et c'est très important dans votre dossier, en qualité de parent d'enfants vivant en France, avec une vie familiale établie et durable.

Autrement dit, même en cas de difficulté conjugale, la présence de vos deux enfants nés en France constitue un élément central dans l'appréciation de votre droit au séjour.

Point de vigilance

Le point sensible, dans votre dossier, est la déclaration de séparation auprès de la CAF.

Cela peut alerter la préfecture sur une éventuelle rupture de communauté de vie. si vous vivez toujours ensemble, il faut le démontrer concrètement ; sinon, il faudra basculer l'argumentation sur votre vie privée et familiale autonome, en tant que mère de deux enfants en France.

Dans les deux cas, votre dossier reste défendable, mais la stratégie ne sera pas la même.

Concrètement, pour votre rendez-vous, je vous conseille de présenter :

tous les justificatifs de vie commune récents (bail, factures, attestations, comptes, etc.) ;
les documents concernant votre mari (titre de séjour, carte de résident), s'il accepte ;
les actes de naissance de vos enfants ;
les éléments sur leur vie en France (scolarité, suivi médical, etc.) ;
vos justificatifs professionnels (contrat, fiches de paie), qui sont très importants pour démontrer votre insertion.

Enfin, si la préfecture retient l'idée d'une séparation, votre dossier peut tout à fait être repositionné sur une logique de vie privée et familiale autonome, fondée sur votre présence depuis 2018, vos enfants, et votre emploi stable.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.