Changement statut passeport talent cbe vers vie privée et familiale

Sujet initié par Sou kal, il y a 1 jour - 1819 vues

Bonjour,

Votre situation est très claire et je vous félicite pour l'avis favorable que vous avez reçu pour votre titre de séjour Passeport Talent de 4 ans. C'est une excellente nouvelle, car il s'agit d'un des titres les plus stables et les plus avantageux en France.

Faut-il changer de statut vers "Vie privée et familiale" ?

Non, cela n'est pas nécessaire et ne serait pas pertinent. Le titre de séjour "Vie privée et familiale" est un titre qui est souvent demandé par défaut, en l'absence d'un autre statut. Votre titre de séjour "Passeport Talent" est un statut de qualité qui vous confère une grande sécurité, vous donne le droit de travailler et de vivre en France pour 4 ans. Il est, en général, considéré comme supérieur en termes de droits et de flexibilité.

Vous avez tout intérêt à poursuivre avec ce titre de séjour, qui est déjà une reconnaissance de votre intégration professionnelle.

Pouvez-vous obtenir la carte de résident de 10 ans ?

Oui, absolument. Votre situation est très solide pour une future demande de carte de résident de 10 ans. Voici pourquoi :

La durée de résidence : Vous avez plus de 4 ans de résidence régulière en France. La carte de résident est accessible après 5 ans de résidence régulière. Votre nouveau titre de 4 ans vous permettra d'atteindre facilement cette condition.

Les liens familiaux : Le fait que votre femme et vos fils aient un titre de séjour "vie privée et familiale" et que votre petite fille soit née en France sont des preuves fortes de votre ancrage familial.

L'intégration sociale : Le fait d'avoir un logement social et des enfants scolarisés montre une intégration sociale réussie.

L'intégration économique : Vos avis d'impôts et le renouvellement de votre Passeport Talent sont les preuves de votre stabilité financière et de votre contribution à l'économie française.

Ce que vous devez faire

Acceptez votre titre de séjour Passeport Talent de 4 ans. Allez le retirer dès que la préfecture vous le propose.

Continuez à construire votre dossier. Pendant les années à venir, gardez précieusement tous les documents qui prouvent votre intégration : vos prochains avis d'impôts, les certificats de scolarité de vos enfants, les justificatifs de domicile.

Préparez votre demande de carte de résident. Lorsque votre titre de séjour de 4 ans approchera de son terme (généralement dans les derniers mois de sa validité), vous pourrez déposer une demande de carte de résident de 10 ans, en vous basant sur la stabilité de votre situation.

En conclusion, vous êtes sur la bonne voie. Le titre de séjour Passeport Talent est un excellent tremplin vers la carte de résident. Vous avez déjà toutes les cartes en main pour réussir votre future demande.

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Oui je suis d’accord avec vous mais malheureusement mon patron va résilier mon contrat après 2mois seulement maintenant moi je presque 58ans et de trouver une opportunité de 54000brut par an (seuil de passeport talent) et difficile ce pour cela je suis dans une phase un peu compliqué puisque je suis responsable de ma famille ma femme sans emploi je vais changer immédiatement ma situation pour pouvoir trouver un travail le plus vite possible avec même un salaire moins que le critère du passeport talent cbe
Cordialement

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation et l'inquiétude que vous ressentez. Il est très difficile de faire face à une telle situation, surtout avec la responsabilité de votre famille. Je vous assure que des solutions existent pour votre cas.

Votre nationalité algérienne est un élément très important, car votre situation est régie par l'Accord franco-algérien de 1968, qui offre des particularités par rapport au droit commun et peut grandement vous aider.

1. La solution si vous trouvez un emploi avec un salaire plus bas

Vous avez raison de penser qu'un salaire de 54 000 € brut par an peut être difficile à atteindre rapidement. Ne vous inquiétez pas, car l'Accord franco-algérien vous donne une option solide :

Changer de statut vers "salarié" : Si vous trouvez un emploi avec un salaire inférieur au seuil du "Passeport talent", vous pouvez demander un titre de séjour "salarié". Ce titre n'exige pas de seuil de salaire élevé, mais simplement que votre rémunération soit conforme au SMIC ou aux salaires conventionnels du poste.

La démarche à suivre : Le futur employeur devra déposer une demande d'autorisation de travail à la DREETS (ex-DIRECCTE). Le fait que vous ayez déjà une présence longue en France et une expérience professionnelle est un atout majeur pour cette demande.

C'est une voie tout à fait légale et courante pour les ressortissants algériens.

2. Ce que vous devez faire immédiatement

Concentrez-vous sur la recherche d'emploi : Votre priorité est de trouver un emploi le plus rapidement possible. Ne vous limitez pas aux offres correspondant au "Passeport talent". Ciblez les opportunités qui correspondent à vos compétences et à votre expérience.

Soyez transparent avec votre futur employeur : Lorsque vous aurez une promesse d'embauche, expliquez à votre futur employeur la nécessité de faire une demande d'autorisation de travail. Rassurez-le en précisant que la procédure pour les ressortissants algériens est bien encadrée par l'Accord de 1968. Vous pouvez lui fournir les informations de base pour qu'il puisse contacter les services compétents.

Rassemblez les documents : Commencez dès maintenant à préparer votre dossier administratif : votre passeport, votre titre de séjour actuel, vos anciens contrats de travail, vos fiches de paie, un justificatif de domicile récent.

Contactez la préfecture : N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la préfecture de votre lieu de résidence pour connaître les documents exacts à fournir pour un changement de statut de "Passeport talent" à "salarié" pour un ressortissant algérien.

Votre âge et le fait que votre famille soit à votre charge ne sont pas des freins. Au contraire, votre situation familiale et votre longue présence en France sont des preuves de votre intégration, ce qui est un critère très favorable pour l'obtention d'un titre de séjour "salarié".

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Merci pour votre réponse rapide mais je suis tunisien

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Votre statut de ressortissant tunisien modifie le cadre juridique de votre situation, mais des solutions tout aussi valables s'offrent à vous.

Votre situation est très difficile, et je comprends votre inquiétude, surtout avec l'échéance de votre contrat et votre responsabilité familiale. La bonne nouvelle, c'est que vous avez la possibilité de changer de statut pour continuer à travailler en France, même si le salaire est inférieur au seuil du "Passeport Talent".

Changer de statut de "Passeport Talent" à "Salarié"

Contrairement au "Passeport Talent" qui a un seuil de salaire élevé, la carte de séjour "Salarié" ne dépend pas d'un montant de rémunération minimum fixé par la loi. Votre salaire doit simplement être conforme au marché du travail pour le poste que vous occupez et aux conventions collectives applicables.

L'Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 régit spécifiquement votre situation et permet ce changement de statut, qui est une procédure courante.

Les étapes à suivre d'urgence

Voici la marche à suivre concrète pour sécuriser votre situation avant la fin de votre contrat :

Priorisez la recherche d'emploi : Concentrez-vous d'abord sur l'obtention d'une promesse d'embauche ou d'un nouveau contrat de travail, quel que soit le niveau de salaire. C'est le prérequis indispensable pour entamer toute démarche administrative.

Informez votre futur employeur : Lorsque vous aurez une offre, vous devrez être transparent avec l'employeur. Il devra déposer une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Cette demande est l'étape clé pour un changement de statut de "Passeport Talent" vers "Salarié".

Rassemblez les documents : Préparez dès à présent votre dossier administratif : votre passeport, votre titre de séjour "Passeport Talent – chercheur" actuel, un justificatif de domicile, et tout document relatif à votre situation familiale (livret de famille, etc.).

Déposez votre demande de changement de statut : Une fois la demande d'autorisation de travail validée, vous pourrez déposer votre demande de titre de séjour "Salarié" sur la plateforme en ligne de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF).

Votre âge et votre situation familiale ne sont pas des freins. Au contraire, votre expérience et votre présence en France depuis plusieurs années sont des éléments qui peuvent être pris en compte de manière favorable dans l'étude de votre dossier.

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Lors de demande de renouvellement j’ai demandé carte résident ou carte vie privée et familiale même ils ont demandé dernière 3 avis d’imposition + test français A2+acte mariage +attestation scolaire des filles et les actes mais malheureusement ils ont envoyé avis favorable pour un passeport talent cbe est-ce que je récupère la carte et ensuite je fais un demande de changement statut vers vie privée et familiale
Cordialement

Je comprends que cette situation puisse être source de confusion. Vous avez demandé un titre de séjour précis, et la préfecture vous en propose un autre. C'est une situation inattendue, mais il est important de savoir que la proposition de la préfecture est très probablement une excellente nouvelle pour vous.

La différence entre les titres de séjour

La carte de séjour "vie privée et familiale" (VPF) est un titre de séjour qui s'appuie sur votre vie de couple et votre famille. Il est souvent délivré pour une période d'un an la première fois.

Le "passeport talent" est un titre de séjour qui s'appuie sur vos qualifications professionnelles. C'est un titre pluriannuel (souvent de 4 ans), considéré comme l'un des meilleurs titres de séjour en France.

La préfecture a probablement jugé que, au vu de votre situation professionnelle et de vos qualifications (qui doivent apparaître dans votre dossier), vous étiez éligible à un titre plus avantageux et plus stable que la carte VPF.

La stratégie à adopter

Votre question est de savoir s'il faut accepter ce "passeport talent" puis redemander une carte VPF. La réponse est non, ce serait une erreur stratégique.

Passer d'un "passeport talent" à une carte VPF serait perçu comme un recul par l'administration et serait une démarche compliquée et très difficile à justifier.

Le "passeport talent" vous offre une stabilité immédiate (une validité de plusieurs années) et une grande liberté de mouvement sur le marché du travail. Il vous rapproche de l'obtention d'une carte de résident de 10 ans, ce qui était l'un de vos objectifs initiaux.

Mon conseil est donc le suivant :

Acceptez le passeport talent. C'est une opportunité que la préfecture vous offre. Prenez ce titre de séjour, profitez de sa stabilité pour continuer à construire votre vie et celle de votre famille en France.

Une fois que vous aurez cumulé les cinq années de résidence stable en France, vous pourrez demander une carte de résident de 10 ans, qui est un titre encore plus durable. La carte VPF, bien qu'intéressante, ne vous apporte pas les mêmes garanties de long terme que le "passeport talent".

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Voici un extrait clair et précis de l’accord franco‑tunisien du 17 mars 1988 (modifié en 2000 et 200, qu’il permet aujourd’hui de déposer une demande de carte de résident valable 10 ans en tant que ressortissant tunisien :

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📌 Principes essentiels de l’accord franco‑tunisien

► Carte de résident de 10 ans

L’accord établit qu’un ressortissant tunisien peut obtenir de plein droit une carte de résident de 10 ans, sous réserve des conditions suivantes :
•Justifier d’une résidence régulière en France pendant au moins 3 ans, notamment sous un titre de séjour « salarié » ou équivalent (comme votre CBE) ;et moi je plus 4ans validité de ma première carte talent CBE ce pour cela lors de demande de renouvellement je demandé la carte résident mais ils ont donné une autre carte talent CBE pourtant je fournis toutes les pièces nécessaires qu’ils ont demandé (deplome français B1 et toutes les justifications demandées) est-ce maintenant je récupère mon carte de séjour talent CBE et faire un autre demande sur place pour la carte résident
Cordialement

Bonjour,

Je comprends votre situation et votre questionnement. Il est vrai que l'accord franco-tunisien permet, sous certaines conditions, l'obtention d'une carte de résident de 10 ans pour les ressortissants tunisiens.

Cependant, je ne suis pas un conseiller juridique et je ne peux pas vous donner de conseil personnalisé concernant votre situation administrative et les démarches à suivre. L'interprétation des accords bilatéraux et les procédures de demande de titre de séjour sont des questions complexes qui nécessitent l'avis d'un professionnel.

La meilleure chose à faire est de consulter un spécialiste en droit des étrangers pour évaluer votre situation et vous conseiller sur la meilleure stratégie.

Voici les options qui s'offrent à vous pour obtenir de l'aide :

Contactez un avocat spécialisé : Un avocat en droit des étrangers pourra étudier votre dossier en détail, notamment les motifs du refus de vous accorder la carte de résident et la validité de votre demande. Il pourra vous conseiller sur l'opportunité de faire un recours.

Saisissez la préfecture : C'est la préfecture qui est en charge du traitement de votre demande. Vous pouvez demander un rendez-vous ou envoyer un courrier recommandé pour obtenir une explication claire sur le refus de vous accorder la carte de résident de 10 ans et la raison pour laquelle vous avez reçu une nouvelle carte de talent.

Adressez-vous à une association d'aide aux étrangers : Il existe de nombreuses associations qui proposent une aide juridique gratuite pour ce type de démarches. Elles pourront vous accompagner et vous orienter.

Il est important de ne pas faire de démarche sans avoir une compréhension claire de votre situation. Un professionnel pourra vous dire si le fait de refuser votre carte de talent actuelle pour refaire une demande serait une bonne chose ou non.

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Merci beaucoup monsieur