Sous sol aménagé non déclaré

Sujet (Cloturé) initié par Ancora, il y a 1 mois - 374 vues

Bonjour,

Premièrement, sur le principe, il est difficile de répondre de manière tranchée sans lire le compromis, l'annonce de l'agence, les diagnostics, l'attestation d'antériorité et les échanges avec l'acheteuse.

Juridiquement, elle ne peut annuler ou obtenir une baisse de prix que si elle démontre un vice du consentement (erreur ou dol) ou une non‑conformité significative entre ce qui était promis et ce qui est réellement vendu.

Or, dans votre cas, la consistance matérielle du bien ne change pas : je suppose qu'elle a visité une maison avec un sous‑sol aménagé en F3, elle signe pour cette maison, et après coup vous régularisez fiscalement et obtenez une attestation d'antériorité pour sécuriser la situation.

Cela rend, à mon sens, une demande d'annulation ou de baisse de prix difficilement soutenable, sauf si le compromis ou l'agence lui ont vendu noir sur blanc « une maison + un appartement indépendant juridiquement exploitable » alors qu'en réalité il est impossible, par exemple, de louer séparément ou de créer un second lot.

Deuxièmement, en pratique, l'acheteuse peut toujours « tenter » de négocier une baisse ou menacer de ne pas signer, voire d'assigner, mais la réussite de sa démarche dépendra entièrement de la formulation exacte des engagements (compromis, publicité, courriels) et du préjudice concret qu'elle invoque.

Avant de céder à une baisse de prix, il est important de connaître précisément son argumentaire écrit (par l'intermédiaire de son notaire ou de son avocat), puis de faire analyser votre dossier par un avocat avec toutes les pièces.

Je peux, le cas échéant, vous accompagner dans cette analyse et dans la réponse à apporter (acceptation d'un léger geste, refus argumenté, mise en demeure de signer, etc.), mais cela suppose un examen sérieux du compromis et des documents de la vente.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,