Sous sol/ rez de chaussée semi enterré en zone inondable
Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir (compromis signé) une maison située en zone inondable (inondation inférieure à 0,5 m).
Le titre de propriété de l'ancien propriétaire ayant acheté sa maison en 1970 évoque un sous sol, un RDC et un comble.
La maison, visuellement est composée d'un RDC semi enterré (50 à 80 cm) pour une hauteur de 2,45m, d'une premier étage et d'un comble.
Le notaire à mentionné deux éléments :
DESIGNATION DU BIEN TELLE QU'ELLE RESULTE DU TITRE DE PROPRIETE DU PROMETTANT (sous sol, ...)
DESIGNATION ACTUELLE du BIEN (RDC, etage, ...)
Ma question est la suivante : en sachant que cette maison est sous le joug du PPRI et qu'il est mentionné explicitement dans celui ci qu'il est interdit d'aménagé un sous sol, comment puis je faire certifier que ce sous sol est un RDC ou que ce mot sous sol n'apparaissent plus.
Je précise actuellement que comme évoqué, visuellement c'est un RDC composé d'une cuisine, d'un salon, meublé et isolé et qu'il n'y a pas la moindre humidité.
L'entrée se fait par cet espace, et des fenêtres y sont présente.
Pour moi le vrai sujet est d'avoir vu apparaître ce mot sous sol.
Et surtout est ce que je peux faire quelque chose ou est ce que c'est un problème serieux.
L'ensemble des aménagement on plus de 30 ans.
Merci pour votre aide et vos réponse.
Bien à vous,
Nous sommes en train d'acquérir (compromis signé) une maison située en zone inondable (inondation inférieure à 0,5 m).
Le titre de propriété de l'ancien propriétaire ayant acheté sa maison en 1970 évoque un sous sol, un RDC et un comble.
La maison, visuellement est composée d'un RDC semi enterré (50 à 80 cm) pour une hauteur de 2,45m, d'une premier étage et d'un comble.
Le notaire à mentionné deux éléments :
DESIGNATION DU BIEN TELLE QU'ELLE RESULTE DU TITRE DE PROPRIETE DU PROMETTANT (sous sol, ...)
DESIGNATION ACTUELLE du BIEN (RDC, etage, ...)
Ma question est la suivante : en sachant que cette maison est sous le joug du PPRI et qu'il est mentionné explicitement dans celui ci qu'il est interdit d'aménagé un sous sol, comment puis je faire certifier que ce sous sol est un RDC ou que ce mot sous sol n'apparaissent plus.
Je précise actuellement que comme évoqué, visuellement c'est un RDC composé d'une cuisine, d'un salon, meublé et isolé et qu'il n'y a pas la moindre humidité.
L'entrée se fait par cet espace, et des fenêtres y sont présente.
Pour moi le vrai sujet est d'avoir vu apparaître ce mot sous sol.
Et surtout est ce que je peux faire quelque chose ou est ce que c'est un problème serieux.
L'ensemble des aménagement on plus de 30 ans.
Merci pour votre aide et vos réponse.
Bien à vous,
Cliquez ici pour répondre
