Question résolue par
Contacter
RésoluMise en place d’un conseil syndical de copropriété nouvellement élu
Bonjour Madame, Monsieur, Maître,
Mes questions concernent la mise en place d'un Conseil Syndical de Copropriété nouvellement élu. NB : Notre copropriété comprend 12 bâtiments.
La règle de désignation des membres du Conseil Syndical lue en séance et inscrite au PV de l'A.G.O. (signé et publié), est la suivante : Dans le paragraphe « Désignation des membres du Conseil Syndical »: 1 seul membre de conseil syndical par bâtiment, à l'exception du bâtiment [N° précisé] qui peut en avoir 2. Si plusieurs candidats se proposent à un poste de titulaire pour un même bâtiment, celui qui recueille le plus de suffrage est élu titulaire, l'autre suppléant, sous réserve de répondre aux conditions de majorité de l'article 25-1.
La première réunion du CS est convoquée par le Président de séance de l'A.G.O.(ni le plus jeune, ni le plus agé), sans avoir enquêté au préalable sur les disponibilités des Conseillers nouvellement élus. Je m'interroge sur le côté légal des points suivants :
1- Le Président du Conseil Syndical peut-il être nommé parmi les Conseillers Suppléants désignés lors de la dernière A.G.O. ( Mars 2026)? Ne doit–il pas obligatoirement être un Conseiller désigné Titulaire par le Syndicat des Copropriétaires?
2- Les votes en cette première réunion ne seraient–ils caduques, si une procuration d'un Conseiller Titulaire, ne pouvant être présent à cette réunion, proposée à un Conseiller Titulaire de son choix lui aurait été refusée et que 4 Conseillers Titulaires étaient absents de cette réunion.
3- Plus précisément, un Conseiller Titulaire peut-il donner une procuration "en blanc-seing" à un autre Conseiller Titulaire de son choix (et le signaler au Président du CS) ou doit-il obligatoirement donner sa procuration au Président du CS en y indiquant ses votes sur les questions qui seront proposées lors de la réunion ? NB : Dans ce dernier cas cela signifierait que toute question soumise au vote doit être énoncée suffisamment à l'avance de la réunion et que celles développées en séance ne pourraient être votées.
4- Le Conseil Syndical peut-il rebaptiser les Conseillers Titulaires en Suppléants et inversement, s'opposant ainsi/modifiant les décisions prises par le Syndicat des Copropriétaires en A.G.O. ? Ne doit-il pas faire valider ses choix en convoquant une nouvelle A.G.O. (?), car c'est bien au Syndicat des Copropriétaires d'en décider ou de valider la proposition du CS, me semble-t-il ! NB : Notre résidence comportant 12 immeubles, le Conseil Syndical en vigueur, réuni pour préparer l'ODJ de l'A.G.O., avait défini et publié le 9 février 2026, les codes en usage depuis 6 ans : Un titulaire et éventuellement un suppléant par immeuble, sauf pour un des bâtiments identifié qui pourrait avoir 2 titulaires et un suppléant. Le suppléant peut remplacer le titulaire en cas d'indisponibilité de ce dernier. En cas de vacance d'un poste de titulaire, les suppléants le remplacent dans l'ordre du nombre de voix (tantièmes)/des suffrages obtenues lors de leur élection en A.G.O.
5- En conséquence : Est-il exacte que, hors A.G.O, les suppléants remplacent les postes de Titulaires vacants selon l'ordre décroissant des scores de vote obtenus en A.G.O. (en respect des codes de tous Conseils d'Administration/Scientifiques/Municipal, etc..., et selon la règle définie et publiée en février par le Conseil Syndical, alors en vigueur, de notre copropriété).
Merci de vos réponses
Mes questions concernent la mise en place d'un Conseil Syndical de Copropriété nouvellement élu. NB : Notre copropriété comprend 12 bâtiments.
La règle de désignation des membres du Conseil Syndical lue en séance et inscrite au PV de l'A.G.O. (signé et publié), est la suivante : Dans le paragraphe « Désignation des membres du Conseil Syndical »: 1 seul membre de conseil syndical par bâtiment, à l'exception du bâtiment [N° précisé] qui peut en avoir 2. Si plusieurs candidats se proposent à un poste de titulaire pour un même bâtiment, celui qui recueille le plus de suffrage est élu titulaire, l'autre suppléant, sous réserve de répondre aux conditions de majorité de l'article 25-1.
La première réunion du CS est convoquée par le Président de séance de l'A.G.O.(ni le plus jeune, ni le plus agé), sans avoir enquêté au préalable sur les disponibilités des Conseillers nouvellement élus. Je m'interroge sur le côté légal des points suivants :
1- Le Président du Conseil Syndical peut-il être nommé parmi les Conseillers Suppléants désignés lors de la dernière A.G.O. ( Mars 2026)? Ne doit–il pas obligatoirement être un Conseiller désigné Titulaire par le Syndicat des Copropriétaires?
2- Les votes en cette première réunion ne seraient–ils caduques, si une procuration d'un Conseiller Titulaire, ne pouvant être présent à cette réunion, proposée à un Conseiller Titulaire de son choix lui aurait été refusée et que 4 Conseillers Titulaires étaient absents de cette réunion.
3- Plus précisément, un Conseiller Titulaire peut-il donner une procuration "en blanc-seing" à un autre Conseiller Titulaire de son choix (et le signaler au Président du CS) ou doit-il obligatoirement donner sa procuration au Président du CS en y indiquant ses votes sur les questions qui seront proposées lors de la réunion ? NB : Dans ce dernier cas cela signifierait que toute question soumise au vote doit être énoncée suffisamment à l'avance de la réunion et que celles développées en séance ne pourraient être votées.
4- Le Conseil Syndical peut-il rebaptiser les Conseillers Titulaires en Suppléants et inversement, s'opposant ainsi/modifiant les décisions prises par le Syndicat des Copropriétaires en A.G.O. ? Ne doit-il pas faire valider ses choix en convoquant une nouvelle A.G.O. (?), car c'est bien au Syndicat des Copropriétaires d'en décider ou de valider la proposition du CS, me semble-t-il ! NB : Notre résidence comportant 12 immeubles, le Conseil Syndical en vigueur, réuni pour préparer l'ODJ de l'A.G.O., avait défini et publié le 9 février 2026, les codes en usage depuis 6 ans : Un titulaire et éventuellement un suppléant par immeuble, sauf pour un des bâtiments identifié qui pourrait avoir 2 titulaires et un suppléant. Le suppléant peut remplacer le titulaire en cas d'indisponibilité de ce dernier. En cas de vacance d'un poste de titulaire, les suppléants le remplacent dans l'ordre du nombre de voix (tantièmes)/des suffrages obtenues lors de leur élection en A.G.O.
5- En conséquence : Est-il exacte que, hors A.G.O, les suppléants remplacent les postes de Titulaires vacants selon l'ordre décroissant des scores de vote obtenus en A.G.O. (en respect des codes de tous Conseils d'Administration/Scientifiques/Municipal, etc..., et selon la règle définie et publiée en février par le Conseil Syndical, alors en vigueur, de notre copropriété).
Merci de vos réponses
