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Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 27/04/2009 à 21h38
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L'absence pour exercer les fonctions publiques entraîne une simple suspension du contrat de travail.

Objet du congé

Ce congé permet aux candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local de disposer du temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de 20 jours ouvrables (article L.3142-56 du Code du travail).

Le salarié bénéficie à sa convenance de ce droit à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chauqe absence.


 

Bon à savoir

Le contrat de travail d'un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est, sur sa demande suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année chez l'employeur à la date de son entrée en fonction.

A l'expiration de son mandat, le salarié retrouve son emploi ou un emploi analogue assorti d'une rémunération équivalente dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi.

Il bénéficie si besoin d'une réadaptation professionnelle en cas de changement de techniques ou méthodes de travail.

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