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Salarié candidat ou élu à un mandat parlementaire ou local : comment bénéficier d'un congé?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 22/12/2017 à 16h12
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L'absence pour exercer les fonctions publiques entraîne une simple suspension du contrat de travail.

Objet du congé

Ce congé permet aux candidats ou élus à un mandat parlementaire de disposer du temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de 20 jours ouvrables (article L.3142-79 du Code du travail).

Le même droit est accordé dans la limite de 10 jours ouvrables au salarié candidat au Parlement européen, au conseil municipal dans une commune d'au moins 1 000 habitants, au conseil départemental ou au conseil régional, ou à l'Assemblée de Corse.

Le salarié bénéficie à sa convenance de ce droit à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence.


Bon à savoir

Le contrat de travail d'un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année chez l'employeur à la date de son entrée en fonction.

A l'expiration de son mandat, le salarié retrouve son emploi ou un emploi analogue assorti d'une rémunération équivalente dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi.

Il bénéficie si besoin d'une réadaptation professionnelle en cas de changement de techniques ou méthodes de travail.

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