Relogement suite à la destruction de mon immeuble hlm

Sujet initié par Jothi, il y a 2 jours - 149 vues

Bonjour @Jothi

Principes généraux applicables

En matière de logement social, lorsqu'un bailleur délivre un congé pour démolition, il ne peut pas se contenter de demander au locataire de partir sans solution sérieuse de relogement. Le congé doit respecter un cadre légal strict et être accompagné de propositions adaptées à la situation du foyer.

Points de vigilance

Le point essentiel est de savoir si les trois propositions faites étaient réellement adaptées. Un bailleur ne peut pas imposer n'importe quel logement sous prétexte qu'il s'agit d'un relogement. Il faut comparer précisément les surfaces, le nombre de pièces, le montant du loyer et des charges, l'accessibilité, la scolarité, le lieu de travail, les contraintes médicales éventuelles et l'environnement familial.

En revanche, le locataire ne peut pas non plus refuser indéfiniment toute proposition si celles-ci sont objectivement équivalentes ou adaptées. Le fait que le logement ne soit pas exactement dans la ville demandée ne suffit pas toujours, à lui seul, à justifier un refus, sauf si cette localisation crée une difficulté sérieuse et démontrable.

La réception d'un courrier d'huissier ne signifie pas une expulsion immédiate. Une expulsion suppose une décision de justice, puis des formalités d'exécution. Il faut toutefois réagir rapidement, car le bailleur peut chercher à faire constater la validité du congé et la fin du bail.

3 Conseils applicables

Répondez immédiatement par écrit au bailleur, en recommandé, en contestant le congé si les propositions n'étaient pas adaptées et en demandant de nouvelles offres conformes à votre situation familiale, financière et géographique.

Réunissez les trois propositions reçues et justifiez chaque refus de manière précise : loyer trop élevé, surface insuffisante, éloignement du travail, école, soins, handicap, transport, charges excessives ou rupture importante avec votre situation actuelle.

Enfin, prenez rapidement attache avec l'ADIL de votre département ou un avocat, afin de vérifier la régularité du congé, les délais applicables et l'obligation exacte de relogement. Si une procédure est engagée, il faudra faire valoir devant le juge que vous n'avez pas refusé par convenance, mais parce que les offres ne correspondaient pas à vos droits et besoins légitimes.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.