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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Pénal ->audience -> faits nouveaux -> ned ?
Sujet initié par Flechette, il y a 3 heures - 164 vues

Bonjour, dans ma condemnation pour des détournements que j ai reconnu ( abus de faiblesse) une somme globale a été reconnue sans aucune recherche sur la réalité de ce montant de 163K; j'ai fait appel et mon avocate à plaider le caractère incertain . Je suis inquiète car aucun mémoire n'a été produit alors que de nombreuse pièces viennent appuyer mon appel notamment des remboursements en provenance de la Carpa,la presence sur les comptes de tutelles de 38000e que l arrest a qualifié de disparu et des factures de charges et grosses facture d'hébergements qui n'apparaissent jamais en déductions des ressources qu' on s"est contenter d'additionner en prenant le montant de la retraite multiplié par 44 mois .Mais après l'audience, j'ai décortiqué les pièces de l instruction et me suis aperçu que le montant de l épargne avait été ajouté aux euros en francs ? je l'ai signalé a mon avocat et lui ai demander de demander a la juge la possibilité de lui transmettre une Ned? Car avec juste cette demande recapitulant ces 3 point (l'erreur de conversion, les 38000e et les charges ignorées. En effet je prépare si besoin un recours en cassation et cette demande ,même avec un refus de Ned par là juge , pourrait servir pour appuyer une erreur de droit. Devant le refus de mon avocate de juste en faire la demande je l'ai informé que j3allais la prendre à mon compte ce qu'elle m'a fortement déconseillé,,, me voilà complètement perdue et votre avis me serait précieux ?

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2 réponses
Bonjour Flechette,

Votre analyse des pièces du dossier semble révéler des éléments factuels potentiellement déterminants, et votre réflexion sur la stratégie à adopter est tout à fait légitime.

Concernant la note en délibéré (NED), il s'agit effectivement d'un document que les parties peuvent transmettre à la juridiction après l'audience pour signaler un élément nouveau ou une erreur manifeste, et votre demande de la produire pour signaler l'erreur de conversion francs/euros, les 38 000 euros présents sur les comptes de tutelle et les charges ignorées dans le calcul est juridiquement fondée.

La réticence de votre avocate peut s'expliquer par des considérations tactiques, notamment la crainte que cette démarche soit mal perçue par la cour ou qu'elle fragilise la stratégie de défense adoptée, mais son refus catégorique sans explication approfondie mérite que vous lui demandiez des explications écrites sur les raisons précises de ce refus.

Si vous décidez de produire vous-même cette note en délibéré, sachez que cela est techniquement possible mais risqué car cela peut créer une contradiction avec la stratégie de votre avocate et potentiellement compliquer votre défense devant la cour d'appel.

La démarche la plus sécurisée consiste à solliciter en urgence l'avis d'un second avocat pénaliste pour obtenir une opinion indépendante sur la pertinence de cette note en délibéré et sur la solidité des trois points que vous avez identifiés, avant de prendre toute décision.

Ces trois éléments que vous avez identifiés, s'ils sont effectivement démontrables par les pièces du dossier, peuvent constituer des moyens sérieux pour un pourvoi en cassation fondé sur une erreur de droit dans la détermination du montant du préjudice.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
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il y a 3 heures
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Bonjour,

Après l'audience, il est en principe difficile d'ajouter spontanément de nouveaux éléments sans réouverture des débats.

Votre avocate a pu estimer qu'une note en délibéré n'était pas recevable ou opportune.

Les points que vous soulevez (erreur de calcul, pièces ignorées, motivation) pourront surtout être utiles selon la décision à venir, notamment pour un pourvoi en cassation ou d'autres recours adaptés.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 heures
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