Marques mentionnées dans une recette dessinée (nutella, nestlé, champagne)

Sujet initié par Caroline, il y a 2 jours - 210 vues

Merci pour votre réponse ! Ma question n'est pas tout à fait résolue.

Le petit livre créé bénévolement par les adhérents de l'association aura un ISBN, sera tiré à cent exemplaires, et fera l'objet d'un dépôt à la BNF ; il sera vendu en interne (pour régler les frais d'impression).

Je pensais aux livres de recettes et aux innombrables romans qui contiennent des noms de fromages, de vins, d'automobiles, etc. Ils sont nombreux et commercialisés. Ces noms de marques pour la plupart font partie du langage courant et sont utilisés à titre informatif ou descriptif, et non publicitaires.
Et donc, quelles lois françaises autorisent ces pratiques dans l'édition ? Je suppose qu'il doit y avoir un cadre plus précis et plus spécialisé que l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui lui ne mentionne pas le domaine éditorial ?

Votre question est excellente et les précisions que vous apportez renforcent encore votre position juridique.

Le cadre légal applicable à votre situation dans le domaine éditorial repose sur plusieurs fondements complémentaires à l'article L713-6 que vous avez déjà cité.

L'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit l'usage d'une marque uniquement lorsqu'il est fait à titre de marque, c'est-à-dire pour distinguer des produits ou services, ce qui n'est absolument pas le cas d'une mention descriptive dans une œuvre littéraire ou artistique.

La liberté de création artistique et littéraire consacrée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine constitue un fondement juridique puissant qui protège explicitement les œuvres incorporant des éléments du réel, dont les marques font partie intégrante du paysage quotidien.

La jurisprudence française reconnaît depuis longtemps le principe du droit de citation dans les œuvres de l'esprit, qui permet aux auteurs de faire référence à des marques, produits ou enseignes dès lors que cette référence est descriptive, informative ou artistique et non commerciale au sens du droit des marques.

La vente interne à prix coûtant pour couvrir les frais d'impression ne transforme pas votre publication en œuvre commerciale au sens du droit des marques, et le dépôt à la BNF ainsi que l'attribution d'un ISBN sont des formalités éditoriales qui ne changent pas la nature non commerciale de votre démarche associative.

Vous pouvez donc opposer à vos responsables associatifs cet ensemble de textes et de principes jurisprudentiels qui forment un cadre cohérent et solide autorisant clairement la mention de marques dans une œuvre éditoriale à vocation non commerciale.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.