Refus ofpra demande d'asile

Sujet initié par Philo5, il y a 16 heures - 268 vues

Le problème c'est qu'on a demandé pour le mariage en mars et que tous les documents ne valent que trois mois.
S'il envoie les papiers là, cela va prendre beaucoup de temps.
Beaucoup de temps pour que Nantes nous réponde non ?
Et donc les papiers faudra les refaire en Tunisie. Le fait que je sois handicapée peut jouer ou pas ?
La Cnda c'est rapide ou pas ?
Merci.
Je suis déprimée.

Je comprends votre inquiétude, mais il faut replacer chaque point dans son cadre réel afin d'éviter de prendre des décisions qui pourraient aggraver la situation.

Concernant la transcription du divorce auprès du Service central d'état civil à Nantes, les délais sont effectivement variables et peuvent être de plusieurs semaines à plusieurs mois. Cela signifie concrètement que oui, certains documents devront probablement être redemandés en Tunisie car leur durée de validité est limitée à trois mois. C'est une contrainte fréquente dans ce type de procédure et il faut l'anticiper. Cela ne bloque pas définitivement le projet de mariage, mais cela le retarde.

Le fait que vous soyez en situation de handicap n'a pas d'effet direct sur la validité des actes d'état civil ni sur les exigences administratives liées au mariage. En revanche, cela peut être pris en compte dans certaines démarches sociales ou administratives, mais ce n'est pas un élément qui permet de contourner les règles relatives à la preuve du divorce ou à la régularité des documents.

Concernant le recours devant la Cour nationale du droit d'asile, il doit effectivement être formé dans un délai d'un mois après la décision de l'OFPRA. Une fois le recours déposé, votre compagnon peut rester en France pendant l'examen de son dossier. Les délais ne sont pas immédiats et il faut généralement compter plusieurs mois avant une audience, parfois davantage selon les périodes. Ce n'est donc pas une procédure rapide, mais elle lui permet de rester légalement sur le territoire pendant ce temps.

Concernant l'idée de partir en Espagne, il faut être très prudente. Aller dans un autre pays européen sans statut ne réglera pas sa situation et peut même la compliquer. Les règles européennes prévoient que le pays responsable de la demande d'asile reste en principe celui où elle a été déposée. Partir pourrait donc entraîner un renvoi vers la France et compliquer ses démarches futures, notamment si vous envisagez un mariage et une régularisation en France.

Enfin, sur ce que vous devez faire, la situation reste juridiquement claire même si elle est difficile émotionnellement. Il est préférable que votre compagnon poursuive son recours devant la CNDA, tout en engageant en parallèle la mise à jour de son état civil pour rendre possible le mariage. Ce sont deux démarches distinctes mais complémentaires. Le temps administratif est malheureusement incompressible dans ce type de situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.