Remboursement partiel ou total des honoraires d’avocat suite à une oqtf

Sujet initié par hicmou, il y a 7 heures - 193 vues

Bonjour,

En principe, les honoraires d'avocat correspondent à une prestation de conseil et d'assistance, et non à un résultat. Cela signifie que le fait que votre recours gracieux ait abouti sans que l'avocat ait finalisé ses démarches ne suffit pas, à lui seul, à obtenir un remboursement.

En revanche, la situation que vous décrivez peut poser la question d'un manquement de l'avocat à ses obligations, notamment s'il a tardé de manière injustifiée alors qu'il y avait une urgence liée à une OQTF. Un délai de trois mois peut être problématique selon le contexte, surtout si cela a pu compromettre vos droits ou retarder inutilement les démarches.

Pour envisager un remboursement total ou partiel, il faut examiner deux éléments. D'une part, la convention d'honoraires que vous avez signée, qui précise les prestations prévues et les conditions de rémunération. D'autre part, le travail réellement accompli par l'avocat. S'il n'a effectué qu'une partie limitée des diligences prévues, une contestation peut être envisagée.

La première démarche consiste à tenter une résolution amiable en demandant des explications et, le cas échéant, un remboursement partiel. À défaut d'accord, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend l'avocat. Le bâtonnier est compétent pour trancher les litiges relatifs aux honoraires et apprécier si ceux-ci sont justifiés au regard du travail effectué.

En résumé, un remboursement n'est pas automatique, mais il peut être envisagé si vous démontrez un défaut de diligence ou une disproportion entre les honoraires versés et les prestations réellement réalisées.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.