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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Information preoccupante lancée
Sujet initié par Fatim, il y a 17 heures - 322 vues

Bonjour,

Bonjour, mon ex et moi sommes en conflit, et elle a la garde de notre enfant qui a 15 ans maintenant.
L'ex ne veut pas communiquer avec moi, et l'enfant semble totalement aux ordres de sa maman. Ce qui fait que je suis découragé et aussi du fait que je n'ai pas de place chez-moi, je n'ai jamais effectué mon droit de visite.

Mais par suite de conflit entre l'enfant et sa mère, l'enfant a commencé à rester tard la nuit dehors.
L'école a lancé une IP et l'ase enfance s'est saisie de l'histoire et menacé d'envoyer le dossier au procureur pour une aemo judiciarisée, disent-ils.

La mère met sous mon dos les problèmes de l'enfant parce qu'elle clame à l'ase que je ne visite pas l'enfant, alors que c'est elle qui me cache son adresse.

Je voulais savoir, une fois le dossier chez le procureur, quels sont les risques ? Serais-je considéré comme en partie responsable de la situation de l'enfant vu mon manque d'implication dans sa vie, mais qui est justifiée par le fait que la maman a coupé toute communication avec moi?

Serait la juge affaires familiales ou juge enfant qui jugera l'affaire ?

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Bonjour,

Votre situation est difficile, mais il est important de bien comprendre les mécanismes en jeu pour réagir efficacement.

Lorsqu'une information préoccupante (IP) est transmise, les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) évaluent la situation de l'enfant. Si les difficultés persistent ou sont jugées sérieuses, le dossier peut être transmis au procureur de la République, qui peut alors saisir le juge des enfants.

Ce ne sera donc pas le juge aux affaires familiales qui interviendra en priorité, mais le juge des enfants, dont la mission est de protéger le mineur.

Les mesures possibles ne sont pas des sanctions pénales, mais des mesures éducatives, par exemple :

une AEMO (action éducative en milieu ouvert)
un accompagnement éducatif renforcé
dans les cas les plus graves, un placement

Concernant votre responsabilité.

Le juge ne va pas raisonner uniquement en termes de "faute", mais en termes de situation globale de l'enfant. Il va examiner le rôle de chaque parent.

Le fait que vous n'ayez pas exercé votre droit de visite peut effectivement être relevé. Cela peut être interprété comme un manque d'implication.

Cependant, ce point n'est pas automatique.

Si vous pouvez démontrer que la mère a entravé vos droits, notamment en refusant de communiquer ou en ne vous permettant pas de voir votre enfant, cela sera pris en compte. Il est important d'apporter des éléments concrets (messages, démarches, tentatives de contact).

Un point essentiel.

Même si la situation a été compliquée, le juge attendra de vous que vous manifestiez aujourd'hui une volonté de vous impliquer dans la vie de votre enfant.

Vous pouvez dès maintenant :

vous rapprocher de l'ASE
exprimer votre souhait de renouer un lien avec votre enfant
demander à être associé aux décisions le concernant
envisager une démarche devant le juge aux affaires familiales pour faire fixer ou rétablir vos droits

En résumé, vous ne serez pas automatiquement "tenu responsable", mais votre absence pourra être analysée. Ce qui comptera surtout, c'est votre attitude actuelle et votre volonté de vous engager dans la situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
Fatim
Très clair et complet, merci.
il y a 26 minutes
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