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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Droit de garde
Sujet initié par Maness21, il y a 7 heures - 339 vues

Bonjour,

Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? Quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ?

"Les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au dimanche 18h y compris pendant les petites vacances scolaires

Trois première semaine d'août à chaque périodes de vacances scolaires d'été

La moitié des vacances scolaires de Noël, la 1ere moitié les années paires chez le père et la seconde les années impaires chez la mère "

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Bonjour,

Votre ex-conjoint propose une organisation assez classique, mais il est important de bien la comprendre concrètement.

Concernant les week-ends, il est prévu que le père exerce son droit de visite une fin de semaine sur deux, précisément les semaines impaires du calendrier. Cela signifie que les semaines numérotées 1, 3, 5, etc., l'enfant est avec lui du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche à 18h.

La mention "y compris pendant les petites vacances scolaires" signifie que ce rythme de week-end continue même pendant les vacances (hors périodes spécifiques comme Noël ou l'été qui ont leur propre organisation).

Pour les vacances d'été, il demande les trois premières semaines d'août chaque année. Cela signifie que sur cette période précise, il aura la garde complète de l'enfant.

Pour les vacances de Noël, il est prévu un partage par moitié. Les années paires, l'enfant sera avec le père sur la première moitié des vacances, et les années impaires sur la seconde moitié.

Concernant votre question sur les jours fériés, comme le jeudi 13 mai, il faut être très attentif.

Dans la proposition que vous indiquez, il n'y a aucune mention des jours fériés. Cela signifie qu'ils ne sont pas automatiquement rattachés aux week-ends. Donc, sauf accord entre vous ou précision dans le jugement, un jour férié isolé comme un jeudi n'est pas intégré au droit de visite du week-end.

Concrètement, si le jeudi 13 mai tombe en semaine et que ce n'est pas un week-end impair, l'enfant reste chez le parent chez qui il est habituellement.

En revanche, si un jour férié est accolé à un week-end (par exemple un vendredi férié sur un week-end impair), et que rien n'est prévu, cela peut créer des tensions car ce n'est pas automatiquement inclus.

En résumé, votre ex demande un droit de visite classique avec alternance un week-end sur deux, des périodes fixes l'été et un partage à Noël, mais sans règle prévue pour les jours fériés, ce qui peut nécessiter une précision ou un accord entre vous.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
Maness21
La formulation suivante me pose problème :

La moitié des vacances scolaires de Noël, la 1ere moitié les années paires chez le père et la seconde les années impaires chez la mère "

J'ai l'impression d'avoir toujours la seconde moitié que ce soit en année paire ou impaire.

Au vu de la situation et des 3 plaintes déposées pour violences sur mineur, je ne souhaite pas que monsieur est les enfants les jours fériés, peut importe qu'ils suivent ou précèdent un week end de garde.

Comment puis je le formuler?

Le 1 week-end sur deux, s'applique til au mois de juillet lorsque moi je prendrai mes vacances ?

Autre question : le juge lira t-il les dossiers avant l'audience ? Tiendra t-il compe de mes 3 plaintes pour statuer sur le droit de visite et d'hébergement ?

Je n'ose pas demander de droit de visite médiatisé ou de visites uniquement en journée sans nuitée.

J'ai peur de passer pour celle qui veut priver le père de ses enfants. Alors que je souhaite juste les protéger et qu'ils soient heureux.

Ou si je demande une réduction du dvh à : 1 week-end par mois, 2 semaines en août et 1 sur la période de Noël.
De passer pour celle qui ne protège pas ses enfants.

En fait je suis perdue, je ne sais plus quoi demander. Des suggestions à me faire qui ne seraient pas mal perçu ?
il y a 5 heures
Bonjour,

Votre message montre surtout que vous cherchez un équilibre entre protection de vos enfants et maintien d'un lien avec leur père. C'est exactement ce que le juge attend, donc vous êtes dans la bonne démarche.

Je vais reprendre point par point.

Sur la formulation concernant Noël, vous avez raison, elle est mal rédigée et prête à confusion. En l'état, on peut comprendre que vous auriez toujours la seconde moitié, ce qui n'est pas logique.

La formulation classique et équilibrée est la suivante : la première moitié des vacances de Noël les années paires chez le père et la seconde moitié chez la mère, et l'inverse les années impaires. Cela permet une alternance réelle.

Sur les jours fériés, vous pouvez parfaitement demander qu'ils ne soient pas rattachés automatiquement aux droits de visite. Il suffit de le préciser clairement. Par exemple, vous pouvez indiquer que les jours fériés n'entraînent pas d'extension du droit de visite et restent attachés au parent chez qui l'enfant se trouve habituellement.

Sur le mois de juillet, en principe, le rythme un week-end sur deux s'applique toute l'année, sauf pendant les périodes de vacances définies. Si vous prenez des vacances en juillet, il faut prévoir une organisation spécifique, sinon le droit de visite continue de s'appliquer.

Sur la question des plaintes, oui, le juge lit le dossier avant l'audience et tient compte des éléments fournis. Les plaintes ne suffisent pas toujours à elles seules, mais elles sont prises en considération, surtout si elles sont étayées ou accompagnées d'autres éléments.

Concernant votre inquiétude sur le regard du juge, il faut vous rassurer.

Demander un droit de visite encadré, médiatisé, ou réduit n'est pas mal perçu si cela est justifié par l'intérêt de l'enfant. Le juge ne raisonne pas en termes de "parent qui prive" ou "parent qui exagère", mais en termes de sécurité et d'intérêt de l'enfant.

Au contraire, ne pas formuler clairement vos inquiétudes peut vous desservir.

Vous pouvez adopter une position mesurée et cohérente, par exemple demander un droit de visite progressif ou encadré, en expliquant que cela vise à sécuriser les enfants au regard des difficultés existantes.

Enfin, sur ce que vous devez demander.

Il n'existe pas une "bonne réponse universelle", mais une demande cohérente avec votre situation. Une solution intermédiaire est souvent bien perçue, par exemple un droit de visite avec encadrement au départ, ou sans nuitée dans un premier temps, avec possibilité d'évolution.

En résumé, vous ne devez pas avoir peur de formuler des demandes protectrices si elles sont justifiées. Ce qui est important, c'est de montrer que vous agissez dans l'intérêt des enfants, et non dans un conflit avec le père.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 3 heures
Maness21
J'ai en plus des plaintes, des SMS (avec photos) envoyé par monsieur qui me dit avoir gifler mon fils, deux certificats médicaux (anxiété chez mon fils), anxiété pour moi même suite au harcèlement constant de la part de monsieur, les écrits de mon fils qui relate ce qui se passe chez son père.

J'espère que cela justifiera mon inquiétude.

Merci de vos réponses
il y a 3 heures
Je vous remercie grandement par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Très Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 heure
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