Aes décision favorable

Sujet (Cloturé) initié par Benyil y a 5 mois - 969 vues

Bonjour chers Maitres,
Je reviens vers vous par la présente pour savoir, après la décision favorable de la commission du titre de séjour eue le 3 Avril 2026 ( 11 ans de présence en France et plus 40 fiches de paie ), combien de temps pour que la préfecture réponde et est-ce que le concerné reçoit un document d'attestation favorable après la commission ?

Cordialement

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Que faire après une décision favorable du tribunal contre une OQTF ?

Le tribunal administratif d'orléans a annulé l’oqtf prise contre moi par la préfecture de police de paris (jugement du 1er juillet 2025 notifié le 9 juillet

Réexamen de dossier de titre de séjour après la décision favorable du juge

La familles vous êtes là ? moi jusque-là suis pas encore sortie dans le équation après passé au tribunal administratif d'orléans le juge a ordonné la préfecture

Titre de séjour après décision favorable du tribunal administratif

J'ai reçu une décision du tribunal administratif de lyon le 2 décembre 2022 qui demande à la préfète de loire de réexaminer mon dossier dans un délai de deux

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

16 avocats recommandent

1869 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

L'avis rendu par la commission du titre de séjour, même favorable, ne constitue pas une décision définitive. Il s'agit d'un avis consultatif qui s'impose à la préfecture dans certaines hypothèses, mais qui nécessite encore une décision formelle du préfet pour aboutir à la délivrance du titre.

Le délai de réponse après un avis favorable n'est pas encadré de manière stricte. En pratique, il peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon les préfectures et la charge de travail des services. Il n'existe donc pas de délai uniforme, même si une réponse dans un délai de un à trois mois est fréquemment constatée.

S'agissant d'un document attestant de la décision favorable, il n'est généralement pas délivré automatiquement à l'issue de la commission. La personne concernée reçoit en principe une notification de la décision préfectorale une fois celle-ci prise. Dans certains cas, un document provisoire (récépissé ou attestation) peut être délivré au moment de la convocation en préfecture, mais cela dépend de l'organisation des services.

Ainsi, tant que la décision du préfet n'est pas intervenue, l'avis favorable de la commission ne se traduit pas nécessairement par la remise immédiate d'un document officiel.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

Beny

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y a 5 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Aes décision favorable

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également