Titer de sujour vie privée familiale

Sujet initié par anisy1872@gmail.com, il y a 18 heures - 440 vues

Bonjour @anisy1872

Votre situation relève du droit au séjour pour raisons familiales et, éventuellement, pour raisons médicales. En matière de vie privée et familiale, l'article L. 423-23 du CESEDA permet d'obtenir un titre de séjour lorsque les liens personnels et familiaux en France sont suffisamment anciens, stables et intenses.

Sur le plan médical, l'article L. 425-9 du CESEDA prévoit également la possibilité d'un titre de séjour pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, lorsqu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Le fait d'avoir reçu une OQTF en 2024 et d'avoir perdu devant le tribunal ne ferme pas nécessairement toute possibilité, mais il faut éviter de déposer une nouvelle demande identique sans élément nouveau. L'administration risque alors de considérer que la situation a déjà été examinée.

Il faut donc réunir des éléments récents et solides : certificats médicaux détaillés sur l'hémophilie, preuves du handicap, suivi hospitalier, traitements nécessaires, situation des deux enfants, scolarité, présence de la famille en France, absence ou difficulté d'accès aux soins dans le pays d'origine.

Déposez une nouvelle demande seulement si vous pouvez présenter des éléments nouveaux depuis l'OQTF ou le jugement : aggravation médicale, nouveau certificat, évolution familiale, scolarisation des enfants, meilleure preuve de votre insertion.

Demandez à votre médecin ou à l'hôpital un dossier médical précis, sans vous limiter à une simple attestation générale. Pour le titre médical, l'avis de l'OFII sera déterminant.

Enfin, compte tenu de l'OQTF déjà confirmée par le tribunal, il est préférable de consulter rapidement un avocat ou une association spécialisée afin d'éviter une nouvelle demande mal fondée et de préparer, si nécessaire, un recours adapté.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.