Empreintes

Sujet initié par Dio, il y a 8 jours - 362 vues

Bonjour @Dio

Cette situation n'est pas, en elle-même, anormale. Dans le cadre d'une demande de titre de séjour, l'administration peut procéder au relevé des empreintes afin d'instruire le dossier et de sécuriser l'identification du demandeur.

Le récépissé qui vous a été remis s'inscrit dans le cadre de l'article R. 431-12 du CESEDA, lequel prévoit la délivrance d'un récépissé lorsque le dossier est complet. Par ailleurs, l'article R. 431-15 du CESEDA encadre les justificatifs et formalités exigibles lors de l'instruction d'une demande de titre de séjour.

Le fait que la préfecture vous reconvoque parce que les empreintes n'auraient pas été correctement enregistrées relève généralement d'un incident technique ou d'un problème de qualité du relevé biométrique. Cela ne signifie pas, à lui seul, que votre dossier est compromis ou qu'une décision défavorable serait envisagée.

En revanche, il est important de vous présenter à cette nouvelle convocation, muni de votre récépissé, de votre passeport, de la convocation reçue et, si possible, d'une copie complète de votre dossier. Une absence non justifiée pourrait ralentir l'instruction.

Présentez-vous au rendez-vous fixé par la préfecture et demandez, si possible, une confirmation écrite que la nouvelle prise d'empreintes a bien été effectuée.

Conservez soigneusement votre récépissé de six mois, car il établit que votre demande est en cours d'instruction et que vous êtes en situation régulière pendant sa durée de validité.

Enfin, il n'y a pas lieu de s'inquiéter à ce stade, sauf si la préfecture multiplie les convocations sans explication ou si votre récépissé approche de son expiration sans renouvellement ni décision. Dans ce cas, il faudra relancer la préfecture par écrit.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.