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Sujet (Cloturé) initié par Jeanil y a 5 mois - 1410 vues
Bonjour, je viens vers vous pour une question. J'ai fait une demande en tant que conjoint de Français et j'ai effectué la prise d'empreintes.
Après presque deux mois et demi, j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction avec autorisation de travail.
Je me demande comment se passe la procédure pendant cette période, après la prise d'empreintes. Ont-ils effectué des vérifications me concernant, comme le contrôle des antécédents ?
Est-ce que le fait d'avoir reçu cette attestation est un bon signe ?
J'ai fais un dépôt de première demande de titre de séjour membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale le 17/01/2023. le 28 avril 2023
Je suis appeller par la préfecture pour la prise d'empreinte pour ma première demande de titre de séjour pour soin, j'aimerais savoir combien de temps pour
J’ai fait ma demande sur le site de l’anef ( en tant que parent enfant francais. j’ai eu ma fille en octobre 2023 je suis mariée en 2022 mais concubine depuis
Mon mari a été convoqué à la sous-préfecture de mantes-la-jolie afin de prendre ses empreintes, dans le cadre d'une demande de carte de séjour "vie privée et
Votre situation correspond à une phase classique d'instruction d'une demande de titre de séjour « conjoint de Français ».
En premier lieu, après la prise d'empreintes, l'administration procède à l'instruction du dossier, ce qui inclut plusieurs vérifications, notamment :
-la réalité de votre situation matrimoniale (mariage non frauduleux, vie commune) -la régularité de votre entrée et de votre séjour -et, le cas échéant, des vérifications administratives et de sécurité, pouvant inclure la consultation de fichiers (antécédents, signalements, etc.)
Ces vérifications sont systématiques et font partie du traitement normal du dossier.
En second lieu, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction avec autorisation de travail signifie que votre demande est toujours en cours d'examen et que l'administration vous autorise à rester sur le territoire et à travailler pendant cette période.
Ce document ne constitue pas une décision sur le fond, mais il traduit le fait que votre dossier est jugé recevable et suffisamment complet pour être instruit.
En troisième lieu, le délai de plusieurs mois entre la prise d'empreintes et la décision finale est courant, en raison des contrôles effectués et de la charge des services préfectoraux.
En définitive, la réception d'une attestation de prolongation avec autorisation de travail est un élément plutôt favorable en ce qu'elle confirme la poursuite normale de l'instruction de votre dossier, sans difficulté apparente à ce stade.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement
#Meilleure réponseil y a 5 mois
Jean
Tout d'abord merci ! À votre avis, ils ont fait une enquête sur moi après la prise des empreintes parce qu'avant j'avais une OQTF ?
Oui, le fait d'avoir reçu une attestation de prolongation d'instruction avec autorisation de travail est plutôt un signe normal et globalement rassurant, en ce sens que votre dossier est toujours en cours d'examen et que l'administration vous maintient dans une situation régulière pendant cette instruction.
Rappel du principe
Après la prise d'empreintes, la préfecture poursuit l'instruction du dossier. En pratique, cela signifie classiquement qu'elle vérifie la complétude du dossier, l'identité, l'état civil, la réalité du fondement invoqué ici conjoint de Français, et plus largement les éléments nécessaires à la délivrance du titre. Les textes organisent bien une phase d'instruction administrative du séjour et l'utilisation de traitements administratifs dédiés à la gestion des dossiers des ressortissants étrangers.
Vous me demandez s'ils ont pu faire des vérifications sur vos antécédents. La réponse prudente est oui, c'est possible, car l'administration vérifie habituellement les éléments utiles à l'instruction d'une demande de titre de séjour.
En revanche, personne ici ne peut vous confirmer exactement quelles vérifications ont été faites dans votre dossier précis, ni à quel stade exact elles en sont. Ce point relève du fonctionnement interne de l'instruction préfectorale.
Point de vigilance
L'attestation de prolongation d'instruction n'est pas une décision favorable définitive. Elle signifie surtout que la préfecture n'a pas encore statué et prolonge l'examen du dossier. Autrement dit, c'est un élément plutôt positif sur le plan pratique, mais ce n'est pas encore l'assurance que la carte sera délivrée.
Autre point important, le fait qu'elle comporte une autorisation de travail est utile et cohérent avec votre situation pendant l'instruction. Cela veut dire qu'en attendant la décision finale, vous disposez d'un document provisoire qui sécurise votre séjour et votre droit au travail dans le cadre indiqué.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 5 mois
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