Naturalisation

Sujet initié par Ash, il y a 12 heures - 334 vues

Bonjour @Ash

Oui, vous pouvez en principe déposer une demande de naturalisation si vous remplissez les conditions générales, notamment une résidence habituelle en France, une situation administrative régulière, une insertion professionnelle et une assimilation suffisante à la communauté française. La naturalisation reste toutefois une décision discrétionnaire de l'administration, ce qui signifie qu'un dossier recevable n'est pas automatiquement accepté.

En droit, l'article 21-16 du Code civil exige en principe une résidence habituelle en France pendant les cinq années précédant la demande. L'article 21-24 du Code civil impose également une assimilation suffisante, notamment par la connaissance de la langue française, aujourd'hui exigée au niveau B2 pour les demandes de naturalisation. Un BTS français peut permettre de justifier du niveau linguistique, sous réserve que le diplôme soit bien recevable dans votre dossier.

Votre profil paraît plutôt favorable : six ans de présence en France, un diplôme français, une alternance, un CDI depuis 18 mois, un casier vierge et de bonnes recommandations constituent des éléments positifs.

Le point le plus sensible sera votre stabilité professionnelle et financière. Un CDI au SMIC n'est pas forcément un obstacle, mais l'administration vérifie si vos ressources sont régulières, suffisantes et si votre insertion est durable. Le fait d'avoir obtenu votre titre salarié de quatre ans seulement depuis six mois n'interdit pas la demande, mais la préfecture peut apprécier si votre situation professionnelle est encore récente.

Vous pouvez déposer une demande, mais il faut présenter un dossier très cohérent : diplôme BTS, bulletins de salaire, contrat de travail, avis d'imposition, attestations employeur, justificatifs de résidence, absence d'infraction et éléments montrant votre intégration.

Votre ancien parcours à l'ASE peut être un élément humainement important, notamment pour démontrer votre enracinement en France, votre parcours d'intégration et votre stabilité personnelle. Il ne remplace toutefois pas les critères classiques de naturalisation.

En résumé, votre dossier semble sérieux et défendable, mais il faudra particulièrement soigner la preuve de votre insertion professionnelle durable et de votre autonomie. Il serait prudent d'attendre d'avoir un dossier fiscal et professionnel bien complet, sauf si vous disposez déjà de l'ensemble des justificatifs solides.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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