Pont de l’ascension

Sujet initié par Libellule 26, il y a 5 heures - 157 vues

Bonjour @Libellule 26

En matière de droit de visite et d'hébergement, il faut appliquer strictement les termes du jugement. Lorsqu'une décision prévoit que « si le week-end est précédé ou suivi d'un jour férié, ce jour est inclus dans le week-end », cela vise le jour férié lui-même, et non nécessairement les jours de pont ou de fermeture scolaire.

Le principe est que l'autorité parentale s'exerce conjointement, conformément à l'article 372 du Code civil, mais les modalités pratiques fixées par le juge s'imposent aux parents. En cas de difficulté d'interprétation, l'article 373-2-13 du Code civil permet de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire préciser ou modifier les modalités.

Pour le pont de l'Ascension, le jour férié est le jeudi. Le vendredi n'est pas un jour férié, mais un jour de pont, sauf disposition particulière du jugement. Dès lors, si le week-end du père commence normalement le vendredi à la sortie de l'école, le jeudi férié précède bien ce week-end, mais il ne permet pas automatiquement de remonter au mardi soir.

La lecture la plus cohérente est donc que le père prendrait l'enfant à compter du mercredi soir, pour inclure le jeudi férié précédant son week-end, puis le conserverait jusqu'au lundi matin. En revanche, le mardi soir ne se justifie pas, sauf accord amiable entre les parents ou mention expresse du jugement.

Relisez attentivement le jugement pour vérifier s'il existe une clause particulière sur les vacances scolaires, les ponts ou les jours sans école. À défaut, le pont du vendredi ne doit pas être assimilé à un jour férié.

Si le père réclame le mardi soir, vous pouvez lui répondre par écrit que le jugement ne vise que le jour férié, soit le jeudi, et non les jours de repos précédents.

Pour éviter que cette difficulté revienne chaque année, le mieux est soit de formaliser un accord écrit entre parents, soit de saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser expressément les modalités applicables aux ponts scolaires.

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Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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