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Dvh elargi et pont de l'ascension
Sujet initié par Wassimeria, il y a 3 mois - 588 vues

Bonjour,

j'ai ce jugement :

DIT qu'à défaut de meilleur accord des parties, les droits de visite et d'hébergement du
pere s'exerceront, à charge pour lui ou une personne honorable de prendre les enfants ou
de les faire prendre et de les ramener ou de les faire ramener au domicile de l'autre
parent, selon les modalités suivantes :
a) Hors vacances scolaires :
- les semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes
- les semaines impaires du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes
b) Durant les petites vacances scolaires :
- les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires
- les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires
c) Durant les vacances scolaires d'été :
- en 2023 : la seconde quinzaine de juillet et la seconde quinzaine d'août
- puis la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires
PRÉCISE que :
- Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l'année
civile,
- En période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés qui
précèdent ou suivent les week-ends considérés,
- Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi : la première période débute le
lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la
veille de la rentrée à 18h. L'alternance pendant les vacances s'effectue, sauf meilleur
accord, le samedi à 18h.

étant donné qu'hier ( 29 Mai ) est le jeudi de l'ascension, aujourd'hui ( vendredi 30 Mai ) l'école est fermée dans le département, est ce que je (le père) devrais avoir les enfants dès jeudi ?

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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Selon les modalités de votre jugement, le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends considérés.

Étant donné que le jeudi de l'Ascension est un jour férié, vous devriez effectivement avoir les enfants dès jeudi, puisque ce jour est inclus dans votre droit de visite pour le week-end qui suit.

Il est important de noter que, selon votre jugement, le décompte des semaines paires et impaires se fait selon le calendrier de l'année civile. Si le week-end en question est considéré comme un week-end pair, vous avez le droit de récupérer les enfants à la sortie des classes le jeudi, et ce, même si l'école est fermée le vendredi.

En résumé, vous devez récupérer vos enfants dès jeudi, conformément aux modalités de votre jugement. Si vous avez des doutes ou si des complications surviennent, il peut être utile de consulter un avocat ou de saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier la situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Wassimeria
Bonjour Maitre,

Je vous remercie, est ce que je comprends que du moment que le vendredi est chômé , il est considéré comme collé à mon weekend , et de facto le jeudi de l'ascension ?

En vous remerciant.
il y a 3 mois
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BELIGHA
Selon les modalités de votre jugement, le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends considérés. Dans ce cas, le jeudi de l'Ascension étant un jour férié, il est inclus dans votre droit de visite.

Ainsi, vous devriez avoir les enfants dès jeudi, car ce jour férié précède le week-end où vous exercez votre droit de visite. De plus, la fermeture de l'école le vendredi renforce cette interprétation, car cela signifie que les enfants ne sont pas à l'école ce jour-là.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
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