Bonjour
si le commandement est de 1500€ vient deux de plus de loyers soit 1500€ de plus elle me payer 3000€ donc si elle me paye les 3000€ je peux poursuive et demander l'expulsion?
merci
Bonjour,
Le commandement de payer visant la clause résolutoire doit être analysé strictement.
Si votre commandement porte sur une dette de 1 500 €, la locataire dispose d'un délai de deux mois pour régler intégralement cette somme, telle qu'indiquée dans le commandement. Si cette somme est payée dans le délai, la clause résolutoire ne peut pas produire effet sur ce fondement.
Les loyers qui deviennent exigibles pendant ces deux mois (les 1 500 € supplémentaires que vous évoquez) s'ajoutent bien à la dette globale, mais ils ne remettent pas en cause, à eux seuls, la validité du commandement initial. Autrement dit, si la locataire règle les 1 500 € visés dans le commandement dans le délai, vous ne pouvez pas vous fonder sur ce commandement pour demander l'expulsion, même s'il subsiste une nouvelle dette.
Dans cette hypothèse, deux situations :
-soit elle règle uniquement les 1 500 € du commandement → la clause résolutoire ne joue pas, mais une nouvelle dette existe,
-soit elle règle la totalité (3 000 €) → la situation est régularisée.
Si une nouvelle dette apparaît après le commandement, il convient en principe de délivrer un nouveau commandement de payer pour cette nouvelle dette si vous souhaitez à nouveau viser la clause résolutoire.
S'agissant des cautions solidaires, vous pouvez leur réclamer le paiement de la dette locative (actualisée), mais leur mise en jeu suit le même raisonnement : elle dépend de la dette exigible et de la validité du commandement.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Bonjour
Merci pour réponse .
Je veux revenir sur la nouvelle dette car j ai déjà fait un commandement de payer au mois d'aout donc depuis le mois d'aout elle as toujours un mois de retard ou deux elle ne respecte pas les termes du contrat de bail qui est le paiement du loyer au 5 mois ,l'expulsion de ne pas être prononcer??
Merci
Bonjour,
Le point essentiel est que la clause résolutoire ne peut produire effet que si le commandement de payer n'est pas intégralement réglé dans le délai de 2 mois.
Dans votre situation, le fait que la locataire soit régulièrement en retard ou qu'elle paie avec un ou deux mois de décalage depuis août constitue bien un manquement au bail, mais cela ne suffit pas automatiquement à obtenir l'expulsion sur le fondement de la clause résolutoire, si à chaque fois elle régularise la dette visée dans le commandement dans le délai.
Concrètement :
-si après le commandement d'août ou le dernier commandement, la dette visée a été payée dans les 2 mois, la clause résolutoire est neutralisée,
-même s'il existe ensuite une nouvelle dette ou des retards répétés, il faut en principe repartir sur un nouveau commandement pour faire jouer à nouveau la clause.
En revanche, vous n'êtes pas sans solution :
Vous pouvez saisir le juge pour :
-soit faire constater la clause résolutoire si une dette n'a pas été réglée dans les délais,
-soit demander la résiliation judiciaire du bail pour manquements répétés (retards chroniques, non-respect des échéances), même si les dettes sont régularisées entre-temps.
Le juge appréciera alors le comportement global de la locataire (retards répétés, mauvaise foi éventuelle), mais l'expulsion n'est pas automatique : il peut accorder des délais ou refuser la résiliation si la situation est régularisée.
En résumé :
-les retards répétés sont fautifs,
-mais sans impayé persistant à l'issue du délai de 2 mois, la clause résolutoire seule ne suffit pas,
-une action en résiliation judiciaire reste possible mais dépendra de l'appréciation du juge.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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