Demenagement a 800 km

Question

Mon compagnon est muté en charente, rapprochement familial. Sa mere aillant des soucis de santé. Nous souhaitons nous installe ensemble dans sa maison familial. Jai 3 enfants d une presedente union. 2 ados de 15 ans qui ne voient plus leur pere et ma derniere de 8 ans qui actuellement va chez son pere 1 week en sur 2. J ai averti le papa essayant de trouver des solution. J ai saisi le jaf pour obtenir l autorisation. Projet pour juillet 2026. J ai propose pour maintien du lien des appel visio regulier et des visites sur les vacances scolaires elargie. J ai egalement propose partage equitable trajet. Je paierai angouleme paris et lui Arras Paris. Le papa a exprime son opposition. Audience fixe au 16 juillet. Le projet du demenagement ete egalemnt pour cette periode. Mon compagnon reprend travail regiment 1er aout et l ecole en septembrz. Mon logement actuel doit subir des travaux donc il faudrait que je libere les lieux. Est ce que je peux envisage de continuer organistion et installation apreq l audience et esperer une reponse avant la rentree des enfants

Maître <span class='text-uppercase'>Quillevere</span> · Accepted Answer

Votre situation est typique des dossiers de déménagement avec enfants et désaccord parental, et il est important d'être très prudent dans votre organisation. Dès lors que le père de votre enfant de 8 ans exerce un droit de visite et s'oppose au déménagement, vous avez bien fait de saisir le juge aux affaires familiales. Cela signifie que vous ne pouvez pas, en principe, déménager librement à 800 km avant la décision, au risque que cela vous soit reproché. Le point essentiel est le suivant : le juge va apprécier si votre projet est conforme à l'intérêt de l'enfant, en tenant compte notamment : -de votre situation personnelle (vie de couple, logement, stabilité), -de la scolarité, -du maintien des liens avec le père, -et des solutions concrètes que vous proposez (ce que vous avez déjà bien anticipé). Le fait que vous ayez proposé : -des visios régulières, -un élargissement des vacances, -un partage des trajets, -est clairement positif et va dans le bon sens. En revanche, sur le calendrier, il faut être lucide : une audience le 16 juillet ne garantit pas une décision immédiate. Le jugement est souvent rendu quelques semaines après, parfois 3 à 6 semaines selon les juridictions. Cela peut donc vous amener à une décision fin juillet ou courant août, voire début septembre. Dans ces conditions, vous pouvez préparer votre projet (logement, organisation, école), mais il est fortement déconseillé de déménager effectivement avant la décision, surtout si le père est opposé. Un déménagement anticipé pourrait être perçu comme un passage en force et jouer contre vous. Concernant votre contrainte de logement (travaux), c'est un élément important que vous devez absolument mettre en avant à l'audience, car cela justifie l'urgence et la nécessité de votre projet. En pratique, deux options s'offrent à vous : -soit vous attendez la décision avant de déménager, -soit vous prenez un risque en déménageant avant, mais cela peut être juridiquement dangereux. En résumé, vous pouvez organiser votre projet en amont, mais il est préférable d'attendre la décision du juge avant toute installation effective, sauf situation contrainte à justifier clairement. Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement

LOLI62 · Answer

Travaux dans mon logement actuel.
Bail se terminant aout.
Plus d emplois ici en juillet si je trouve 1 emplois sur place pour le mois d aout.
Les lycees professionnel des grands et la rentree en septembre..
Est ce que ce sont des raison qui pourraient etre recevable.

Maître <span class='text-uppercase'>Quillevere</span> · Answer

Oui, les éléments que vous évoquez sont tout à fait recevables devant le juge, et ils sont même importants dans l'analyse de votre situation.

Le juge aux affaires familiales ne se limite pas à la seule question du droit de visite, il apprécie la situation dans son ensemble, et notamment la réalité concrète de votre projet de vie. Dans votre cas, plusieurs éléments jouent clairement en votre faveur : la mutation de votre compagnon pour raisons familiales, la nécessité de vous loger ailleurs en raison des travaux et de la fin du bail, la perspective d'un emploi sur place, ainsi que la préparation de la rentrée scolaire de vos enfants. Ce sont des éléments sérieux, concrets, et non pas un simple projet de convenance personnelle.

Le fait que vos deux aînés ne voient plus leur père est également un élément qui peut être pris en compte, même si juridiquement la situation de votre enfant de 8 ans reste centrale, puisque son père exerce encore un droit de visite.

Par ailleurs, vous avez déjà proposé des solutions pour maintenir le lien père-enfant (visio, vacances élargies, partage des trajets), ce qui est très positif et montre votre bonne foi. C'est un point essentiel, car le juge sera particulièrement attentif au maintien de ce lien.

En pratique, oui, ces raisons peuvent parfaitement justifier un déménagement, et elles sont de nature à convaincre le juge si elles sont bien exposées à l'audience.

En revanche, cela ne change pas un point fondamental : tant que le juge n'a pas statué, vous restez juridiquement tenue de respecter la situation actuelle. Même avec des raisons légitimes, un déménagement avant décision peut être interprété comme un passage en force.

Toute la difficulté dans votre dossier est donc le calendrier. Vos contraintes sont réelles et compréhensibles, mais la décision ne sera pas forcément rendue immédiatement après l'audience. Il est donc important d'expliquer très clairement au juge l'urgence de votre situation, notamment la fin du bail, les travaux, et la rentrée scolaire, afin qu'il en tienne compte.

En résumé, vos motifs sont sérieux et recevables, et ils peuvent appuyer favorablement votre demande, mais ils ne vous autorisent pas automatiquement à déménager avant la décision. Il faudra insister sur l'urgence à l'audience.

Bien Cordialement.

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Sujet initié par LOLI62, il y a 15 heures - 434 vues

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