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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Convocation mise en cause escroquerie
Sujet initié par kelia8637., il y a 7 heures - 222 vues

Bonjour,

Bonjour,
J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne m a virer 1500 euros j' ai redonner 1100 euros en transcash et 15 jours après ma banque m a informé que le virement reçu été une fraude une plaintes été déposée et ques compte aller être clôturé ce qui a été fait je souhaiterais savoir si l audition va être libre ou en garde a vue ? Et qu est ce que je risque ?

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Bonjour,

Votre situation est assez classique dans les dossiers d'escroquerie "en ligne", où des personnes sont utilisées comme intermédiaires sans toujours mesurer les conséquences, et il est important de vous répondre de manière claire et concrète.

Le fait que l'on vous ait appelé pour fixer un rendez-vous et demander vos disponibilités est en général le signe d'une audition libre, et non d'une garde à vue. En pratique, lorsqu'une garde à vue est envisagée, les forces de l'ordre ne prennent pas rendez-vous : elles convoquent ou interpellent directement. Cela étant dit, il faut savoir qu'une audition libre peut, dans certains cas, évoluer en garde à vue si, au cours de l'audition, les enquêteurs estiment que cela devient nécessaire, même si cela reste relativement peu fréquent dans ce type de dossier.

Sur le fond, les faits que vous décrivez correspondent typiquement à un schéma où vous avez reçu des fonds frauduleux puis restitué une partie via des coupons (type Transcash). Juridiquement, cela peut être qualifié soit d'escroquerie, soit plus souvent de recel d'escroquerie, c'est-à-dire le fait d'avoir détenu ou utilisé des fonds provenant d'une fraude, même sans en être l'auteur principal.

Le point central de votre défense sera votre bonne foi : il faudra expliquer que vous pensiez participer à une activité légale, que vous n'aviez pas conscience de l'origine frauduleuse des fonds, et que vous n'avez pas agi dans l'intention de frauder.

Concernant les risques, les textes prévoient des peines pouvant aller jusqu'à plusieurs années d'emprisonnement et des amendes importantes. Toutefois, en pratique, dans une situation comme la vôtre — sans antécédent judiciaire, avec un rôle secondaire et une participation liée à une manipulation — les juridictions prononcent le plus souvent :

-un classement sans suite,
-un rappel à la loi,
-ou éventuellement une amende.

Une peine de prison ferme est très peu probable dans ce type de dossier, sauf éléments aggravants particuliers.

Je vous conseille vivement de vous faire assister par un avocat lors de votre audition, car cela permet de sécuriser vos déclarations et d'éviter toute maladresse. Il est également important de préparer votre explication de manière claire et cohérente.

En résumé, vous serez très probablement convoquée pour une audition libre, avec un risque pénal réel mais généralement modéré dans ce type de situation, et une défense centrée sur votre absence d'intention frauduleuse.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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kelia8637.
J'ai très peur le me au bout du fil été très autoritaire j ai vraiment très peur d y aller mais je me dit qu il faut que j assume d autre personne on vécu et pourrai me rassurer un peu ?
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