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Changement d'employeur avant signature du contrat avec autorisation de travail
Sujet initié par Ranya, il y a 23 heures - 340 vues

Bonjour, j'ai eu une autorisation de travail avec elle j'ai eu mon visa type D c'est avec l'employeur A mais après 6 moi ils n'ont pas me signer un CDI avec eux car ils n'ont pas trouver pour moi une mission pour travailler en portage du coup je veut voir si j'ai le droit de trouver un autre employeur B qui peut me faire une nouvelle autorisation de travail et je commence à travailler avec eux en CDI sachant que je suis actuellement en France et je peut en suite demander mon titre de séjour par cette dernière sachant que actuellement j'ai valider mon visa salariai valant titre de séjour avec l'employeur A ?et[i] est ce que mon employeur A doit me donner par email ou une papier qui justifie qu'il n'a pas me trouver une mission et j'ai pas signer un CDI avec lui?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Votre situation est assez fréquente lorsqu'un projet professionnel initial n'aboutit pas, et il est important de bien sécuriser vos démarches pour éviter toute difficulté avec l'administration.

Vous êtes entrée en France avec un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié, lié à un employeur A et à une autorisation de travail précise. Ce point est essentiel : votre droit au séjour est, au départ, rattaché à cet employeur et à cet emploi.

Toutefois, le fait que cet employeur ne vous propose finalement pas de contrat (ou de mission dans le cadre du portage) constitue un élément objectif qui justifie un changement de situation.

Dans ce contexte, vous pouvez tout à fait chercher un nouvel employeur B, mais vous ne pouvez pas commencer à travailler immédiatement avec lui sur la base de votre situation actuelle. En effet, il devra impérativement obtenir une nouvelle autorisation de travail vous concernant.

Une fois cette autorisation obtenue, vous pourrez :

-soit demander une modification de votre situation auprès de la préfecture,

-soit, si vous êtes encore dans la période de validité de votre VLS-TS, régulariser votre situation en lien avec ce nouvel emploi.

Le point important est donc le suivant :
- vous pouvez changer d'employeur, mais uniquement après obtention d'une nouvelle autorisation de travail.

Concernant votre ancien employeur A, il est fortement recommandé d'obtenir un écrit de sa part indiquant :

-qu'aucun CDI n'a été signé,

-et qu'il n'a pas été en mesure de vous proposer une mission.

Ce document n'est pas juridiquement obligatoire, mais il est très utile pour :

-justifier votre situation auprès de la préfecture,

-et démontrer votre bonne foi.

Enfin, soyez vigilante sur les délais : tant que votre situation n'est pas régularisée avec le nouvel employeur, il est important de ne pas travailler sans autorisation, car cela pourrait avoir des conséquences sur votre droit au séjour.

En résumé, vous pouvez changer d'employeur, mais cela passe nécessairement par une nouvelle autorisation de travail, et il est conseillé de formaliser la fin de votre relation avec l'employeur initial par écrit.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 23 heures
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Ranya
Bonjour Monsieur,

Merci pour votre réponse.

Je souhaite vous informer que le recruteur A refuse de me fournir un document écrit ou un email attestant qu'il n'a pas trouvé de mission pour moi. Cela pourrait-il poser un problème lors du renouvellement de mon titre de séjour sachant que j'ai pas signer un CDI avec lui ?

Par ailleurs, est-il possible que plusieurs entreprises (B, C, D) déposent chacune une demande d'autorisation de travail pour mon profil sans difficulté ? Et dans ce cas, pourrai-je ensuite choisir l'entreprise qui me convient le mieux ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.
il y a 1 heure
SignalerRépondre
Bonjour,

Votre situation est assez classique, mais elle nécessite d'être bien sécurisée.

Concernant l'absence de document de l'employeur A, ce n'est pas bloquant en soi. Ce document est utile mais pas indispensable. L'administration raisonne surtout en fonction de la réalité de votre situation. Si vous n'avez jamais signé de CDI ni commencé à travailler, cela pourra être démontré autrement, par exemple avec :

-l'absence de fiches de paie,
-vos échanges (emails, messages) avec l'employeur,
-ou simplement votre nouvelle situation professionnelle.

Ce qui compte, c'est de pouvoir expliquer de manière cohérente que le projet initial n'a pas abouti pour des raisons indépendantes de votre volonté. Le refus de l'employeur de vous fournir un écrit n'est pas en votre défaveur si vous pouvez démontrer votre bonne foi.

Concernant votre seconde question, oui, plusieurs entreprises peuvent déposer une demande d'autorisation de travail pour vous en parallèle. Il n'y a pas d'interdiction à cela.

En pratique :

-chaque employeur (B, C, D) dépose un dossier de son côté,
-l'administration examine chaque demande indépendamment,
-et vous pourrez ensuite choisir l'employeur avec lequel vous souhaitez travailler.

Attention toutefois à deux points importants.

D'une part, vous ne pourrez commencer à travailler qu'avec l'employeur pour lequel l'autorisation de travail aura été accordée et que vous aurez effectivement choisi.

D'autre part, lors de votre demande de titre de séjour ou de régularisation, il faudra présenter une situation claire et stabilisée. Il est donc préférable, au moment des démarches auprès de la préfecture, d'avoir un employeur définitif plutôt que plusieurs pistes en cours.

En résumé, l'absence de document de l'employeur A n'est pas rédhibitoire si vous pouvez expliquer la situation, et vous pouvez tout à fait multiplier les démarches avec plusieurs employeurs avant de faire votre choix.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 1 heure
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