Titre de séjour visiteur

Sujet initié par Noemie, il y a 8 heures - 250 vues

Bonjour @Noemie

En principe, un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cours de validité permet de revenir en France, lorsqu'il est présenté avec le passeport valide et l'ancien titre de séjour expiré. Les informations administratives officielles précisent qu'un récépissé de demande de renouvellement permet le retour, sous réserve de justifier des conditions d'entrée dans l'espace Schengen.

Le récépissé trouve également son fondement dans l'article R. 431-20 du CESEDA, qui prévoit que l'étranger admis à déposer une demande de délivrance ou de renouvellement se voit remettre un récépissé autorisant sa présence sur le territoire pendant la durée qu'il précise.

Enfin, la décision favorable du 31 mars 2026 est un élément très important : elle signifie que l'administration a accepté le renouvellement et que le titre est seulement en cours de fabrication.

L'absence d'environ un an du territoire peut susciter des questions pratiques, mais elle ne remet pas automatiquement en cause la décision favorable déjà rendue. Toutefois, à la frontière ou à l'embarquement, il peut être demandé de justifier la situation : récépissé, ancien titre, décision favorable, passeport, justificatif de domicile en France, ressources et preuve du lien avec la France.

Le risque principal n'est donc pas nécessairement juridique, mais pratique. Certaines compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement lorsqu'elles ne comprennent pas la portée d'un récépissé français, surtout si le titre physique est expiré. Il faut donc voyager avec un dossier complet, imprimé et facilement vérifiable.

3 Conseils applicables

Avant le voyage, votre mère doit réunir son passeport valide, son ancien VLS-TS, son récépissé valable jusqu'à fin juin 2026, la décision favorable du 31 mars 2026, la preuve que le titre est en fabrication, ainsi que des justificatifs de domicile et de ressources.

Il est prudent de contacter par écrit la préfecture afin de demander confirmation que le récépissé permet le retour en France, ou de solliciter une attestation complémentaire. Cette réponse, même simple, pourra être utile à l'aéroport.

Enfin, si la compagnie aérienne ou le consulat exprime un doute, la demande d'un visa de retour peut être envisagée par sécurité. Ce n'est pas nécessairement obligatoire si le récépissé de renouvellement est valable, mais cela peut sécuriser le déplacement lorsque la personne se trouve déjà à l'étranger et souhaite éviter tout refus d'embarquement.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.