Titre de séjour visiteur

Sujet (Cloturé) initié par Noemieil y a 4 mois - 1159 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant la situation de ma mère, actuellement à l'étranger, et pour laquelle nous avons besoin d'un éclairage juridique.

Voici les éléments de sa situation :

Elle avait un titre de séjour (visa long séjour valant titre de séjour d'un an qui a expiré en septembre 2025)

Elle a quitté la France en mars 2025 (dernière entrée sur le territoire)

Elle dispose d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour, valable jusqu'à fin juin 2026, mentionnant l'autorisation de voyager

Sa demande de renouvellement a été acceptée : une décision favorable a été rendue le 31 mars 2026, et son titre est actuellement en cours de fabrication

Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur plusieurs points :

Peut-elle revenir en France avec son récépissé en cours de validité et la décision favorable malgré une absence d'environ un an du territoire ?

Cette durée d'absence (supérieure à 6 mois) est-elle susceptible de remettre en cause son droit au séjour, malgré la décision favorable déjà obtenue ?

Existe-t-il un risque réel de refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire dans une telle situation ?

Recommanderiez-vous, par précaution, de solliciter un visa de retour auprès du consulat avant tout déplacement ?

Pour information ma mère n'a pas le droit de travailler avec ce titre de séjour et elle ne bénéficie d'aucune aide de la part de l'état français.

Nous souhaiterions sécuriser au maximum son retour afin d'éviter toute difficulté à la frontière.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,

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2 réponses

Maître JORDAN MINARY

Avocat au barreau de Lyon

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Bonjour @Noemie

En principe, un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cours de validité permet de revenir en France, lorsqu'il est présenté avec le passeport valide et l'ancien titre de séjour expiré. Les informations administratives officielles précisent qu'un récépissé de demande de renouvellement permet le retour, sous réserve de justifier des conditions d'entrée dans l'espace Schengen.

Le récépissé trouve également son fondement dans l'article R. 431-20 du CESEDA, qui prévoit que l'étranger admis à déposer une demande de délivrance ou de renouvellement se voit remettre un récépissé autorisant sa présence sur le territoire pendant la durée qu'il précise.

Enfin, la décision favorable du 31 mars 2026 est un élément très important : elle signifie que l'administration a accepté le renouvellement et que le titre est seulement en cours de fabrication.

L'absence d'environ un an du territoire peut susciter des questions pratiques, mais elle ne remet pas automatiquement en cause la décision favorable déjà rendue. Toutefois, à la frontière ou à l'embarquement, il peut être demandé de justifier la situation : récépissé, ancien titre, décision favorable, passeport, justificatif de domicile en France, ressources et preuve du lien avec la France.

Le risque principal n'est donc pas nécessairement juridique, mais pratique. Certaines compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement lorsqu'elles ne comprennent pas la portée d'un récépissé français, surtout si le titre physique est expiré. Il faut donc voyager avec un dossier complet, imprimé et facilement vérifiable.

3 Conseils applicables

Avant le voyage, votre mère doit réunir son passeport valide, son ancien VLS-TS, son récépissé valable jusqu'à fin juin 2026, la décision favorable du 31 mars 2026, la preuve que le titre est en fabrication, ainsi que des justificatifs de domicile et de ressources.

Il est prudent de contacter par écrit la préfecture afin de demander confirmation que le récépissé permet le retour en France, ou de solliciter une attestation complémentaire. Cette réponse, même simple, pourra être utile à l'aéroport.

Enfin, si la compagnie aérienne ou le consulat exprime un doute, la demande d'un visa de retour peut être envisagée par sécurité. Ce n'est pas nécessairement obligatoire si le récépissé de renouvellement est valable, mais cela peut sécuriser le déplacement lorsque la personne se trouve déjà à l'étranger et souhaite éviter tout refus d'embarquement.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

Noemie

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y a 3 mois

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