Rester dans le logement suite décè

Sujet initié par mat, il y a 4 jours - 294 vues

Bonjour,

Dans les logements sociaux, il existe effectivement un mécanisme permettant, dans certaines conditions, le transfert ou la continuation du bail après le décès du titulaire.

Le point central dans votre situation sera de démontrer que vous viviez effectivement avec votre père de manière stable et habituelle avant son décès.

Vous indiquez occuper le logement depuis 2024 avec lui, ce qui peut aller dans ce sens, mais plusieurs éléments seront généralement examinés par le bailleur :

votre présence réelle dans le logement,
la durée de cohabitation,
vos justificatifs d'adresse,
votre situation familiale,
et éventuellement vos ressources.

Dans le logement social, le transfert du bail n'est pas totalement automatique comme certains le pensent.

Le bailleur vérifie aussi :

si les conditions d'attribution du logement social sont remplies,
et si le logement reste adapté à la composition du foyer après le décès.

Concernant maintenant votre question sur l'avenant au bail, oui, cela peut être très important.

Si un avenant avait été signé avant le décès vous mentionnant officiellement comme cotitulaire ou occupant reconnu, cela renforcerait considérablement votre situation juridique.

En revanche, même sans avenant, vous pouvez malgré tout avoir des droits si vous pouvez démontrer une cohabitation effective répondant aux conditions légales.

Le fait que la directrice "fasse traîner" ne signifie pas forcément un refus définitif, mais il est important de formaliser rapidement votre demande.

Je vous conseille de :

adresser un courrier recommandé au bailleur,
rappeler la date du décès,
demander officiellement la reprise ou le transfert du bail,
et joindre tous les justificatifs possibles.

Par exemple :

justificatifs de domicile,
avis d'imposition,
attestations CAF,
factures,
courrier administratifs,
ou attestations de voisinage.

Il est également important de continuer :

à payer le loyer,
et à occuper normalement le logement,

afin d'éviter toute difficulté supplémentaire.

Attention toutefois à un point important : dans certains cas, si le logement est considéré comme trop grand par rapport à votre situation seule, le bailleur peut proposer un relogement plus adapté plutôt qu'un maintien pur et simple dans le logement actuel.

En résumé, vous pouvez effectivement avoir un droit au maintien ou au transfert du bail si vous viviez réellement avec votre père avant son décès. Un avenant au bail renforcerait fortement votre position s'il existe, mais son absence ne supprime pas automatiquement vos droits. Il est important désormais de formaliser rapidement votre demande par écrit avec tous les justificatifs de cohabitation possibles.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.