Contester une amende sans preuve matérielle

Sujet initié par jacou, il y a 2 semaines - 627 vues

Bonjour,

📌 Les infractions de vitesse sont constatées à l'aide de radars homologués (fixes, mobiles ou portés). Certains dispositifs ne prennent pas de photo, mais le relevé de vitesse et le procès‑verbal dressé par l'agent font foi jusqu'à preuve contraire. L'absence de cliché ne suffit donc pas à annuler l'amende.

📝 Le contrevenant dispose de 45 jours pour contester par courrier recommandé auprès de l'Officier du ministère public indiqué sur l'avis de contravention. Il peut solliciter la communication du certificat de contrôle du radar et des circonstances du contrôle. La contestation entraîne une audience au tribunal de police ; si elle est rejetée, l'amende peut être majorée.

⚠️ S'il n'a pas encore son permis (conduite accompagnée), la contravention reste à la charge du titulaire du permis accompagnateur. La perte de points sera appliquée sur le permis du conducteur au moment où il l'obtiendra. Une contestation infondée peut aggraver les sanctions.

✅ Avant de contester, il est donc prudent de vérifier la vitesse retenue, le type de radar et les risques encourus et, le cas échéant, de consulter un avocat en droit routier pour évaluer l'opportunité d'une contestation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris