Jaf

Sujet initié par PairetImpair, il y a 2 semaines - 441 vues

Bonjour,

Le JAF dispose d'un pouvoir d'appréciation très large concernant les modalités du droit de visite et d'hébergement, avec comme critère principal l'intérêt de l'enfant. Il peut donc maintenir, suspendre, aménager ou limiter un droit de visite lorsqu'il estime que la situation familiale, relationnelle ou psychologique le justifie.

En pratique, si une structure de rencontre médiatisée indique ne plus pouvoir mettre en œuvre la mesure ou si le contexte conflictuel est jugé trop important, le magistrat peut effectivement maintenir une situation très restrictive pendant une longue période, même si cela est difficile à vivre pour le parent concerné. Ce n'est toutefois pas censé être "officieux" : la décision doit normalement reposer sur des éléments du dossier et être motivée juridiquement.

Concernant les courriers interceptés, le problème est plus complexe. Le secret des correspondances et le respect de la vie privée existent effectivement, notamment au regard de l'article 9 du Code civil. Mais devant le JAF, le contenu des écrits adressés aux enfants peut être examiné si le juge estime qu'ils ont une incidence sur leur équilibre ou sur le conflit parental.

Le juge peut considérer que certains propos, même perçus par un parent comme "vrais" ou juridiquement fondés, exposent l'enfant à un conflit de loyauté ou à une pression émotionnelle. Les magistrats cherchent souvent à éviter que l'enfant soit placé au centre du conflit judiciaire ou amené à prendre parti contre l'autre parent.

Ainsi, le fait de dénoncer auprès de l'enfant les irrégularités supposées du parent gardien peut être interprété par le juge non pas sous l'angle de la vérité juridique, mais sous celui des conséquences psychologiques pour l'enfant.

Cela ne signifie pas forcément que les violations alléguées sont inexistantes, mais simplement que le juge considère parfois que les faire porter directement à la connaissance de l'enfant n'est pas conforme à son intérêt immédiat.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.