Emande de visa / titre de séjour pour mère colombienne d’enfant français

Sujet (Cloturé) initié par kevinBil y a 4 mois - 1119 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir des conseils concernant la situation de la mère de ma fille.

Notre fille est franco-colombienne, elle possède tous ses papiers français et est actuellement scolarisée en France où elle vit avec moi. Nous sommes en bons termes avec sa mère et il est prévu qu'elle vienne vivre avec nous en France afin de participer pleinement à l'éducation et à la vie quotidienne de notre enfant.

La mère de ma fille est colombienne et réside actuellement en Colombie. Elle prévoit de venir en France prochainement et nous souhaitons faire les démarches pour obtenir un titre de séjour / visa familial en tant que parent d'enfant français.

Nous hésitons actuellement entre deux solutions :

* Faire une demande de visa long séjour depuis la Colombie avant son départ ;
* Ou bien entrer en France avec un séjour touristique, puis effectuer les démarches de régularisation et demande de titre de séjour une fois sur place.

Nous aimerions savoir quelle solution est la plus adaptée dans notre situation, notamment concernant :

* les délais ;
* les chances d'acceptation ;
* les éventuelles difficultés administratives ;
* et l'obtention d'un récépissé pendant l'instruction du dossier.

Si certaines personnes ont vécu une situation similaire ou ont des conseils à partager, nous vous remercions d'avance pour votre aide.

Merci beaucoup.

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Maître Alex QUACH

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Votre cas présente des atouts indéniables : la mère de votre fille, ressortissante colombienne, peut prétendre au titre de séjour « vie privée et familiale – parent d'enfant français » en application de l'article L. 423-24 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), dès lors qu'elle participe effectivement et matériellement à l'éducation et à l'entretien de votre enfant mineure, de nationalité française, résidant stablement sur le territoire français et scolarisée dans un établissement public ou privé. La bonne entente parentale et le projet d'hébergement chez vous renforcent considérablement cette demande.

Après examen attentif des voies envisageables, la procédure consistant à entrer en France sous le régime du séjour de court séjour, puis à solliciter un titre de séjour en régularisation interne auprès de la préfecture compétente, apparaît comme la solution la plus adaptée, rapide et efficace dans votre configuration précise (1 à 4 mois pour une demande interne vs. 3 à 9 mois pour le visa long depuis Bogota).

Concernant la voie interne, les chances sont élevées dans les cas comme le vôtre. La jurisprudence administrative reconnaît un droit au séjour inopposable à l'irrégularité d'entrée pour les parents d'enfants français, sous réserve de contribution effective (e.g. scolarité de l'enfant > 3 mois).

La demande interne est à déposer avant l'expiration du visa touristique de 90 jours. Aucune condition de ressources propres exigée (votre hébergement suffit).

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat afin de sécuriser la stratégie d'entrée, préparer le dossier préfectoral et anticiper les éventuelles demandes complémentaires de l'administration.

Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.

Alex Quach - AQ Lawyer

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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