Succession en ligne directe révélée par un genealogiste

Sujet initié par Orlane, il y a 1 jour - 212 vues

Bonjour @Orlane

En qualité d'enfant du défunt, vous êtes héritière en ligne directe et vous avez, à ce titre, vocation à être informée de la succession de votre père. Le principe résulte notamment de l'article 734 du Code civil, qui place les enfants parmi les héritiers appelés à succéder.

Le contrat de révélation signé avec un généalogiste successoral a pour objet de rémunérer la révélation d'un droit successoral que vous ignoriez. En revanche, il ne doit pas être confondu avec un mandat de représentation. À défaut de procuration expresse, le généalogiste n'est pas votre représentant et ne peut pas, en principe, se substituer à vous dans vos échanges avec le notaire.

Points de vigilance

Le généalogiste peut naturellement chercher à préserver sa rémunération, notamment si son intervention a permis de vous révéler l'existence de la succession. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il pourrait durablement vous empêcher d'identifier le notaire chargé du dossier, surtout lorsque la succession concerne votre propre père.

L'argument selon lequel la communication du nom du notaire rendrait le contrat caduc paraît discutable. La validité du contrat de révélation dépend principalement de son contenu, des circonstances de sa signature, de l'utilité de la révélation et du caractère proportionné de la rémunération prévue. Elle ne devrait pas autoriser le généalogiste à conserver seul la maîtrise des informations successorales.

Demandez-lui par écrit, en recommandé ou par mail conservé, la communication du nom et des coordonnées du notaire chargé de la succession, en rappelant que vous n'avez signé aucune procuration lui permettant de vous représenter.

Vous pouvez également contacter la chambre départementale ou régionale des notaires du lieu supposé du décès ou du dernier domicile de votre père, afin de demander si un notaire est chargé de la succession. Il peut aussi être utile de solliciter un autre notaire, qui pourra interroger le fichier des dispositions de dernières volontés et vous assister dans vos démarches.

Enfin, ne signez aucun mandat complémentaire ni aucune procuration sans avis préalable. Si le généalogiste persiste à refuser toute information, il conviendra de faire examiner le contrat signé, notamment la clause de rémunération, les obligations respectives des parties et les conditions dans lesquelles votre consentement a été recueilli.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.