Brevet des ecoles obtenu et certification de langue francaise

Sujet initié par pépélemoko, il y a 3 heures - 130 vues

Bonjour @pépélemoko

Il faut distinguer deux démarches différentes : le titre de séjour pluriannuel et la nationalité française. Elles ne répondent pas exactement aux mêmes conditions.

Pour une première carte de séjour pluriannuelle, l'administration peut désormais exiger la justification d'un niveau minimal de français, notamment en application de l'article L. 433-4 du CESEDA. Pour la naturalisation, l'exigence est plus élevée : il faut justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, conformément à l'article 21-24 du Code civil.

En pratique, certains diplômes obtenus en France peuvent permettre de justifier du niveau de langue sans repasser nécessairement un test spécifique, mais encore faut-il vérifier que le diplôme est bien accepté pour la démarche concernée.

Le brevet et le CAP obtenus en France sont des éléments favorables, car ils démontrent une scolarité et une formation suivies en langue française. Toutefois, il ne faut pas présumer automatiquement qu'ils suffiront pour les deux démarches.

Pour la carte pluriannuelle, le niveau exigé est inférieur à celui demandé pour la naturalisation. En revanche, pour la nationalité française, l'administration vérifie plus strictement le niveau oral et écrit. Si votre diplôme français est reconnu comme permettant de justifier ce niveau, vous n'aurez normalement pas besoin de produire un certificat linguistique séparé. Dans le cas contraire, un test de type TCF, TEF ou DELF pourra être demandé.

3 Conseils applicables

Commencez par réunir vos diplômes français : brevet, CAP, relevés de notes et attestations de réussite. Ces pièces devront être jointes à votre dossier pour démontrer votre parcours scolaire et professionnel en France.

Vérifiez ensuite, sur la liste exigée par votre préfecture ou par la plateforme de naturalisation, si votre CAP permet de justifier directement du niveau de français requis. Le CAP est généralement plus pertinent que le brevet, car il s'agit d'un diplôme professionnel obtenu en France.

Enfin, si vous avez un doute, passez un test reconnu avant le dépôt du dossier de naturalisation afin d'éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires. Votre emploi stable de maçon est un élément positif pour l'insertion professionnelle, mais il ne dispense pas, à lui seul, de la preuve du niveau de français exigé.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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