Enseignants : comment obtenir les Palmes académiques ?

Par Maître GIUDICELLI, Avocat Publié le 16/03/2024 à 12h43

Tout au long de leur carrière, les enseignants peuvent être distingués par les Palmes académiques.

Il s'agit de la plus ancienne des distinctions décernées par l'Etat à titre civil puisque les Palmes académiques ont été créées par un décret en date du 19 mars 1808.

Ce décret portait sur l'organisation de l'Université impériale sous l'Empire napoléonien.

Désormais, la réglementation relative aux Palmes académiques est prévue par le code de l'éducation.

La présente fiche a pour objet de préciser quelles sont les conditions qui permettent aux enseignants d'être distingués par les Palmes académiques.

Que sont les Palmes académiques ?

L'ordre des Palmes académiques a pour objet d'honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Le fait d'honorer un enseignant consiste, pour l'Etat, à lui rendre honneur, c'est-à-dire avoir de la considération attachée au mérite ou aux talents.

Par principe, l'ordre des Palmes académiques distingue le personnel relevant du ministère de l'éducation nationale.

Toutefois, il est également possible de distinguer :

D'une part, les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation ;

D'autre part, les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.

Dans l'ordre des Palmes académiques, l'on retrouve, selon leur importance, les trois grades suivants :

Chevalier de l'ordre des Palmes académiques ;

Officier de l'ordre des Palmes académiques ;

Commandeur de l'ordre des Palmes académiques.

Comment se déroulent les nominations et les promotions ?

Il convient de s'intéresser aux modalités de nominations et de promotions dans l'ordre des Palmes académiques.

Celles-ci ont lieu tous les ans :

A l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet ;

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation ;

Après publication au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Les récipiendaires reçoivent un certificat lors de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

Dès la signature du décret portant nomination ou promotion, le récipiendaire peut porter sa décoration.

En outre, la réglementation prévoit qu'une remise de décoration peut être organisée et se dérouler au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre.

Cette cérémonie doit cependant respecter un cérémonial précis.

Il faut ensuite préciser que les nominations et les promotions au sein de l'ordre des Palmes académiques ne peuvent être prononcées que dans la limite d'un contingent annuel global de 6.350 réparti selon les modalités suivantes :

4 547 chevaliers ;

1 523 officiers ;

280 commandeurs.

Une répartition de ce contingent par académie et par département est également prévue.

Comment intégrer l'ordre des Palmes académiques ?

Le code de l'éducation précise les différentes conditions pour intégrer l'ordre des Palmes académiques.

Il est prévu que :

Pour être nommé chevalier, l'enseignant doit jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués ;

Pour être promu officier, l'enseignant doit justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier ;

Pour être promu commandeur, l'enseignant doit justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.

Dans certains cas, et par dérogation, les conditions de durée de services ou d'ancienneté peuvent être écartées pour les candidats justifiant de titres exceptionnels :

S'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement ;

Ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.

Il faut noter que les recteurs sont commandeurs de droit.

En outre, il faut signaler que peuvent être nommées ou promues, dans un délai d'un mois, les personnes qui relèvent du ministère de l'éducation nationale :

Qui ont été tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir

Et qui sont reconnues dignes de recevoir la distinction de l'ordre des Palmes académiques.

Enfin, il est important de signaler que les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.

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Que sont les Palmes académiques ?

Comment se déroulent les nominations et les promotions ?

Comment intégrer l'ordre des Palmes académiques ?