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Sujet (Cloturé) initié par Hazal94il y a 4 mois - 1266 vues
Bonjour, Je suis un jeune de 32 ans. Je suis arrivé en France en Mars 2018 avec un visa Tourisme de 45 jours. J'ai eu 2 OQTF: 1) OQTF en 2022 qui a expiré (conduite sans permis) 1) OQTF en 2024 (conduite sans permis) qui expirera en Nov 2026
Depuis mon arrivée en France, je travaille dans la restauration et l'evenementiel. Pendant les 4 dernières années, j'ai travaillé comme vacataire dans le domaine (j'ai des fiches de paie). Aujourd'hui je fais des missions en restauration non déclarées.
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est-ce que le mariage peut annuler mon OQTF? quelle est la procédure pour régulariser?
Ma conjointe est arrivée avec un visa court séjour et on vit ensemble bientôt 3 ans. j'ai un passeport talent salarié qualifié, est ce une régularisation est
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J’ai un passeport talent et je souhaite me marier. cependant, j’ai changé d’emplois et je touche moi que le salaire exigé, 37 brute. ma question est ce que je peux
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J'ai fait une demande de passeport talent salarié qualifié avec un cdd de 9 mois, je remplis les critères sur le plan du salaire (supérieur à 40k€) et un diplôme
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Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et
La réunification familiale est le fait pour un étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, de faire venir sa famille
Je suis de nationalité marocaine. je suis entré en france en septembre 2016 avec un visa étudiant. mon titre de séjour est arrivé à expiration fin 2019 et je
Le mariage ne peut pas annuler automatiquement votre OQTF en cours, car cette mesure d'éloignement reste valide tant qu'elle n'est pas abrogée par l'administration ou annulée par le juge, même après un mariage. Cependant, il constitue un élément nouveau postérieur à l'OQTF de 2024 qui peut justifier une demande de régularisation via une admission exceptionnelle au séjour (AES).
Votre première OQTF de 2022 a expiré depuis plus de trois ans (validité actuelle fixée à trois ans par la loi du 26 janvier 2024, article L.731-1 CESEDA), elle n'est donc plus exécutoire et ne bloque plus votre situation au regard de l'éloignement forcé. L'OQTF de 2024, expirant en novembre 2026, reste pleinement valide et exécutoire jusqu'à cette date, y compris potentiellement avec placement en rétention si vous êtes appréhendé. Les deux OQTF ont été prononcées pour conduite sans permis, un motif pénal mineur qui ne constitue pas une menace grave à l'ordre public excluant toute régularisation (contrairement à des délits comme le trafic de stupéfiants).
Vous pouvez légalement vous marier en mai 2026 malgré l'OQTF, car le Code civil n'exige pas de titre de séjour régulier pour contracter mariage, et une OQTF seule n'empêche pas cette liberté fondamentale. La mairie ne refuse pas systématiquement ; un officier d'état civil ne peut s'opposer que s'il y a soupçons graves de mariage blanc (article L.623-1 CESEDA).
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Alex Quach - AQ Lawyer
il y a 4 mois
Hazal94
Bonjour Maitre Quach, Merci beaucoup pour vos clarifications.
Je voudrais plus savoir si il peut prendre le risque de déposer sa demande avant l'expiration de son OQTF ou pas?
Sinon, si il doit attendre l'expiration de son OQTF est-ce mieux qu'il retourne au pays d'origine et qu'il demande un nouveau visa famille accompagnant ?
En pratique, l'administration tient compte de la mesure d'éloignement en cours : tant que l'OQTF n'est pas levée ou annulée, la demande de titre a de fortes chances d'être refusée, sauf si des motifs particuliers sont admis (protection, enfant, etc.). Si l'étranger est contrôlé pendant la durée de l'OQTF, il peut être rétenu et conduit vers la frontière, même si une demande de titre est en cours.
L'OQTF sera périme en novembre 2026, au‑delà de quoi elle ne sera plus exécutoire (sauf si elle a été renouvelée ou si une nouvelle mesure est prise). Attendre son expiration naturelle peut être une stratégie de sécurisation, mais cela implique de rester en situation irrégulière pendant encore plus d'un an, avec le risque de contrôle/rétention entre‑temps. À l'inverse, la quitter volontairement avant l'expiration de l'OQTF n'est pas interdit, et peut même être valorisée si elle est encadrée (par exemple via un retour volontaire) ou si elle est suivie d'une demande de visa régulier.
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Alex Quach - AQ Lawyer
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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