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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Demande de protection subsidiaire
Sujet initié par Daisy, il y a 6 heures - 268 vues

Bonjour,
J'ai un titre de travailleur temporaire depuis février 2025. Avant j'avais un APS de protection temporaire suite à la guerre en Ukraine. Mon contrat se termine fin juillet. Il se peut qu'il ne soit pas renouvelé.
J'ai un enfant de 13 ans scolarisé en France depuis mai 2022.
Si je demande la protection subsidiaire, pourrai-je bénéficier de l'allocation de chômage après la fin de mon contrat le temps que mon dossier soit en cours de traitement ? Ou peut-être à RSA? Pourrais-je demander la carte vie privée et familiale vu que je ne suis pas encore en France depuis cinq ans ?
La préfecture dit qu'il n'est pas possible de bousculer à nouveau à l'APS.
Quelle solution serait meilleure dans ma situation ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement
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Bonjour,

📌 La protection subsidiaire est une forme d'asile accordée aux personnes exposées à de graves persécutions ou menaces dans leur pays. Elle ne constitue pas une solution pour prolonger un titre de séjour arrivant à échéance. Si vous engagez une demande d'asile, vous bénéficierez d'un maintien sur le territoire pendant l'instruction et de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), mais vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités de chômage.

🧾 Les allocations de retour à l'emploi (ARE) sont versées aux demandeurs d'emploi disposant d'un titre de séjour autorisant le travail au moment de l'inscription. Le revenu de solidarité active (RSA) n'est pas ouvert aux demandeurs d'asile. La poursuite de vos droits suppose donc le renouvellement de votre titre de travailleur ou l'obtention d'un statut de salarié.

⚠️ La carte de séjour "vie privée et familiale" est délivrée, sous certaines conditions, aux parents d'enfant scolarisé présent en France depuis au moins 3 ans, ou aux personnes justifiant de 5 ans de séjour et d'une insertion professionnelle stable. Vous n'atteignez pas encore ces durées. Une admission exceptionnelle au séjour peut être envisagée en invoquant votre vie familiale et vos efforts d'intégration, mais elle demeure discrétionnaire.

✅ Avant la fin de votre contrat, il est conseillé de consulter une association spécialisée ou un avocat pour évaluer les options suivantes :
- renouveller votre titre de travailleur temporaire ou passer au statut de salarié si vous trouvez un nouvel emploi ;
- solliciter l'asile si vous craignez de retourner dans votre pays ;
- demander une admission exceptionnelle au séjour pour vie familiale.
La préfecture a raison : on ne peut pas revenir sous protection temporaire une fois ce dispositif quitté.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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