Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Voyager en europe avec le titre de séjour pluriannuel protection subsidiaire
Sujet (Cloturé) initié par Vikil y a 1 an - 2506 vues
Bonjour, Merci beaucoup pour le travail sur ce site, c'est formidable ! J'ai une question suivante : j'ai une amie ukrainienne qui est en France avec le titre de séjour pluriannuel ( 4 ans) qui lui a été accordé dans le cadre de la protection subsidiaire. Elle a fait la demande de titre de voyage qui est toujours en cours ( les délais sont longues). Elle souhaite aller en Pologne ( espace Schengen) pour voir son cousin qui aura un bébé bientôt. Est ce qu'elle peut y aller juste avec son titre de séjour mention "protection subsidiaire" sans le titre de voyage ? La police frontalière entre la France et l'Allemagne ( elle habite Strasbourg) lui a dit que ça pose pas de problème, elle a écrit à la préfecture qui lui dit également que c'est possible . Mais elle a des doutes car semons les informations qu'on a trouvé sur internet c'est interdit de quitter la France avec ce type de titre de séjour sans titre de voyage et sans passeport ukrainien ( OFPRA lui a pris son passeport). C'est pourquoi on voulait poser cette question ici. Merci beaucoup pour vos réponses !
Un jeune afghan majeur qui a obtenu la protection subsidiaire jusqu'en 2023, souhaite rendre visite à sa famille réfugiée en iran. il a lui-même vécu en une grande partie de
J'ai reçu une attestation de dÉcision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sÉjour est-ce que je peux voyager avec,associé à mon vls-ts périmé
Mon titre de séjour est expiré, mais mon mari de nationalité français veut nous réserver des vacances à l’île d’oleron pour voir sa famille . je suis enceinte et j’ai
La protection subsidiaire est une mesure introduite par une directive de l'union européenne du 29 avril 2004 qui a pour but d'accorder une protection au demandeur d'asile, qui
Je me permets de vous écrire car j’aimerai me renseigner auprès de vous. a mon arrivée en france avec mes enfants en 2015, nous avons fait 2 ans et demi sans papier
J’ai perdu mon titre de séjour (valable jusqu’en août 2026). je dispose toutefois d’une décision favorable. j’ai déjà effectué la déclaration de perte et je prévois
C'est une question très importante. Votre amie a le droit de voyager.
Oui, votre amie peut se rendre en Pologne avec son seul titre de séjour pluriannuel, car ce pays fait partie de l'espace Schengen.
La règle de l'espace Schengen La loi européenne est claire sur ce point : un étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un État de l'espace Schengen (comme la France) est autorisé à voyager librement dans les autres pays Schengen pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours, sans avoir besoin d'un visa ou d'un autre document de voyage.
Le titre de séjour de votre amie, avec la mention "protection subsidiaire", est un document officiel qui atteste de sa résidence légale en France et lui ouvre donc le droit de circuler librement dans l'espace Schengen.
Pourquoi la confusion existe-t-elle ? La confusion est compréhensible. Les informations trouvées en ligne font souvent référence au fait qu'il est impossible pour une personne sous protection internationale de sortir de l'espace Schengen sans un titre de voyage, qui est l'équivalent d'un passeport. Étant donné que l'OFPRA a retiré son passeport ukrainien, elle ne pourrait effectivement pas se rendre dans un pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis sans son titre de voyage.
Cependant, pour voyager au sein de l'espace Schengen, son titre de séjour français est suffisant et remplit les conditions légales.
La police frontalière et la préfecture vous ont donné la bonne information. Votre amie peut voyager en toute légalité en Pologne pour voir son cousin.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Le titre de séjour pluriannuel « protection subsidiaire » permet de séjourner en France mais ne tient pas lieu de document de voyage. En principe, pour franchir les frontières extérieures ou circuler dans l'espace Schengen, il faut un passeport en cours de validité accompagné du titre de séjour (articles 21 et 22 de la convention Schengen). Or, si l'OFPRA a conservé son passeport ukrainien, votre amie ne peut pas voyager légalement sans un « titre de voyage pour étrangers » délivré par la préfecture.
Les indications données oralement par la police aux frontières ou la préfecture peuvent sembler rassurantes, mais juridiquement un simple titre de séjour « protection subsidiaire » n'autorise pas à voyager hors du territoire français. Elle risque donc d'être refoulée ou verbalisée en cas de contrôle en Pologne ou lors du retour.
La solution est d'attendre la délivrance du titre de voyage, qui est le seul document officiel permettant de circuler dans Schengen lorsqu'on n'a pas de passeport national.
Si cela vous convient valider ma réponse.
il y a 1 an
Youse
Bonjour Je voudrais savoir si l'ofpra a remis le passeport lors de l'entretien, est il possible de voyager en Guadeloupe avec le titre de séjour de la protection subsidiaire, le passeport national qu'ils ont redonné et la confirmation du dépôt de la demande de titre de voyage sans aucun risque pour le retour en France ?
il y a 1 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
